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Diffamation ou injure : tweet ou retweet, même sanction

Diffamation ou injure : tweet ou retweet, même sanction
14/04/16 à 12:10 par BERNARD (Renaud)

Au même titre que le tweet, le retweet relayant des injures ou diffamations publiques est un délit. Leur répression est fondée sur la loi de 1881 sur la liberté de la presse, selon le ministre de la Justice.

Avec plus de 300 millions d'utilisateurs, Twitter est l'un des grands réseaux sociaux du web. Publier un message, de 140 caractères maximum, avec cet outil peut laisser des traces indélébiles. Il faut être attentif à la teneur des éléments envoyés car certains contenus de nature injurieuse ou diffamatoire peuvent relever du pénal. C'est la loi du 29 juillet 1881, réprimant l'injure et la diffamation publique, qui est applicable, selon Jean-Jasques Urvoas, ministre de la Justice.

Sur Twitter, comme sur les autres réseaux sociaux, la diffusion de propos injurieux ou diffamatoires constitue un délit en fonction de leur accessiblilité. Si le titulaire du compte Twitter restreint la lecture de l'information diffusée en gardant privé l'accès à son compte, il ne tombe pas sous le coup de la diffamation ou de l'injure.

En revanche, la diffamation ou l'injure est consitutée si le Tweet est accessible à tous, sans restriction de diffusion à personnes choisies.

Ces règles s'appliquent aussi bien au tweet qu'au retweet. Ainsi, relayer un tweet est punissable au même titre que la diffusion initiale. 

Pour mémoire, constitue une injure, toute expression outrageante, terme de mépris ou invective qui n'est basée sur aucun fait. La diffamation, quant à elle, est reconnue lors d'une allégation ou imputation d'un fait non avéré qui porte atteinte à l'honneur ou à la considération d'une personne. 

Renaud Bernard

Lire aussi : Liens externes :
  • Rep. Min. n°15417, JO Sénat Q du 07/04/2016 : diffamation - twitter Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

DIFFAMATION , HARCELEMENT MORAL , INTERNET , PROCEDURE PENALE




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