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La liste noire des paradis fiscaux en 2016

La liste noire des paradis fiscaux en 2016
11/04/16 à 10:29 par BERNARD (Renaud)

La France vient d'actualiser sa liste noire des pays considérés comme des paradis fiscaux. Le Panama y fait son entrée suite au scandale des Panama Papers.

Dans le cadre de la lutte contre les paradis fiscaux, certains pays étrangers sont considérés comme non coopératifs d'un point de vue fiscal. Il s'agit des États et territoires non membres de la communauté européenne qui n'ont pas signé avec la France une convention d'assistance administrative permettant l'échange de renseignements avec le fisc français, afin de lutter contre l'évasion fiscale.

En 2016, sept pays sont inscrits sur la liste noire, contre 18 dans la version initiale de 2010. Par rapport à celle de l'année dernière, publiée en décembre 2015, la France a ajouté le Panama, suite aux révélations de l'affaire des Panama Papers. Des mesures fiscales dissuasives conséquentes seront applicables pour le Panama le 1er janvier 2017.

La présomption de fraude pèse désormais sur les pays suivants :

  • le Botswana ;
  • le Brunei ;
  • le Guatemala ;
  • les Iles Marshall ;
  • Nauru ;
  • Niue ;
  • le Panama.

Renaud Bernard

Lire aussi : Liens externes :
  • Arrêté du 08/04/2016 modifiant l'arrêté du 12/02/2010 pris en application du deuxième alinéa du 1 de l'article 238-0 A du code général des impôts, JO du 10 (paradis fiscaux) Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

FISCALITE , FRAUDE FISCALE , PARADIS FISCAL , PAYS ETRANGER




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