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Les intérêts du livret A sont retenus pour l'attribution du RSA

Les intérêts du livret A sont retenus pour l'attribution du RSA
11/04/16 à 07:59 par ALEXANDRE (Stéphanie)

Les intérêts du Livret A, comme tout placement, figurent parmi les ressources prises en compte pour déterminer le droit au RSA.

Le Revenu de solidarité active (RSA) est destiné à garantir à ses bénéficiaires des moyens convenables d'existence. Dans cette optique, l'ensemble des ressources du bénéficiaire est retenu pour calculer s'il est éligible ou non à la prestation sociale.

Parmi les ressources prises en compte, figurent notamment les revenus professionnels (salaires, indemnité de licenciement, de congés payés, de préavis, etc.), les indemnités journalières de maternité et de maladie, les allocations chômage. Sont aussi considérés les revenus de placement, et même la valeur en capital de biens non placés (c.action sociale et familles, art. L132-1 et L.262-3).

Prise en compte des intérêts

L'argent épargné, qu'il soit productif ou non de revenus, fait l'objet de modalités particulières d'appréciation pour le calcul du RSA. Sont retenus non seulement les revenus réels procurés par des biens mobiliers, immobiliers et des capitaux, mais aussi les biens non-productifs de revenu réel - à l'exception de l'habitation principale -.

Pour les biens ou capitaux ne produisant pas de revenus, l'administration fiscale en tient compte en considérant qu'ils produisent fictivement un revenu annuel égal à 3 % de leur montant. "Sont notamment visés les contrats d'assurance-vie qui ne procurent, en principe, de revenus qu'à échéance", rappelle le ministère des Affaires sociales.

Lorsque les sommes d'argent font l'objet d'un placement, sur un livret A par exemple, les intérêts générés par le produit d'épargne sont comptabilisés dans les ressources du demandeur du RSA.

Stéphanie Alexandre

Lire aussi : Liens externes :
  • Rép.min n° 66416 au JOAN du 05/04/2016 : Livret A calcul du RSA Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

LIVRET D'EPARGNE , RSA , SALAIRE




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