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Carte grise : les prix du cheval fiscal en 2016

Carte grise : les prix du cheval fiscal en 2016
07/04/16 à 13:55 par ALEXANDRE (Stéphanie)

Le coût du cheval fiscal, servant au calcul du prix de délivrance du certificat d'immatriculation, diffère selon les départements. Focus sur les prix pratiqués en 2016.

Avant de circuler sur la voie publique, les véhicules doivent être immatriculés. La délivrance du certificat d'immatriculation (ex-carte grise) est soumise au paiement d'une taxe régionale dont le montant varie en fonction du domicile du titulaire de la carte grise, de la puissance fiscale et de l'âge du véhicule (la taxe est réduite de moitié, si le véhicule a plus de dix ans). Le règlement des taxes peut se faire par carte bleue, en espèces (jusqu'à 300€) ou par chèque libellé à l'ordre du Régisseur de recette de la préfecture de + nom du département.

Cette puissance fiscale est calculée à partir d'un taux unitaire par cheval fiscal, ce taux étant fixé, chaque année, par délibération du conseil régional. Voici le tableau récapitulatif des montants du cheval fiscal qui s'appliquent, dans chaque région en 2016 :

cheval fiscal 2016

 Stéphanie Alexandre

Lire aussi :

Mots-clés :

CARTE GRISE , TAXE




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