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Les contribuables à l'ISF font des dons moins élevés en 2016

Les contribuables à l'ISF font des dons moins élevés en 2016
06/04/16 à 13:53 par ALEXANDRE (Stéphanie)

Si la proportion des contribuables assujettis à l'Impôt de solidarité sur la fortune (ISF) est restée stable en ce début d'année 2016, le niveau moyen des dons effectués à date est en baisse par rapport à l'an dernier.

Plus de 80 % des personnes assujetties à l'ISF (Impôt de solidarité sur la fortune) déclarent avoir effectué, au cours de l'année écoulée, un don à une association ou à une fondation, pour un montant annuel moyen de 2 297 euros contre 2 519 € en 2015, selon la dernière enquête Ipsos pour Apprentis d'Auteuil. Cette inflexion ne concerne pas seulement les dons à des organismes caritatifs, elle touche aussi le montant des investissements faits dans le cadre de la réduction ISF-PME (Petite et moyenne entreprise) qui enregistre un recul pour la seconde année consécutive (12414 euros versus 13097 euros en 2015).

Une baisse qui risque de se poursuivre

Si la fréquence du don est significative puisque les sondés donnent généralement 4 fois dans l'année, seul un quart des donateurs ISF déclare que le niveau de ses dons sera plus élevé en 2017, contre 35 % en 2015. "Dans cette période économique morose, on note un certain repli vers des organismes auxquels les assujettis à l'ISF ont l'habitude de donner. On observe également une concentration des dons pour des causes dites « vitales : la santé et la recherche médicale, l'aide aux plus démunis et l'enfance", commente Philippe Rose, Directeur des relations avec les bienfaiteurs de la Fondation.

La déduction fiscale, le levier déterminant du don

En contrepartie de leur générosité, les donateurs peuvent bénéficier d'une réduction d'ISF qui s'élève à 75 % de la somme donnée, dans la limite de 50 000 euros par an (45 000 euros en cas de cumul avec le dispositif ISF PME). Cette déduction est très avantageuse en comparaison de celle qui s'applique sur l'impôt sur le revenu. Celle-ci n'ouvre droit qu'à une réduction de 66 % du montant donné lorsqu'il s'agit d'œuvres d'intérêt général ou d'utilité publique, dans la limite de 20 % du revenu imposable. Ce pourcentage grimpe à 75 % lorsque les sommes sont versées au bénéfice d'organisme d'aide aux personnes en difficulté. Paradoxalement, il s'avère que la plupart des donateurs ont préféré déduire leurs dons de leur impôt sur le revenu plutôt que de leur ISF, selon l'étude des Apprentis d'Auteuil.

Pour plus d'un donateur sur 2, le dispositif de déduction sur l'ISF est déterminant dans la décision de faire un don. "Son éventuelle remise en cause devra être compensée pour continuer à inciter les particuliers à poursuivre leur engagement dans la sphère de l'intérêt général", conclut Philippe Rose.

isf don auteuil

Stéphanie Alexandre

Lire aussi : Liens externes :
  • Enquête des Apprentis d'Auteuil du 05/04/2016 -3è édition du Baromètre du don ISF Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

DON , IMPOT SUR LA FORTUNE , IMPOT SUR LE REVENU , ISF




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