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L'indemnisation des victimes du Médiator est facilitée

L'indemnisation des victimes du Médiator est facilitée
06/04/16 à 12:44 par ALEXANDRE (Stéphanie)

Les offres d’indemnisation faites aux victimes du Médiator® par les laboratoires Servier doivent désormais préciser le montant accordé pour chaque type de préjudice et indiquer si l’offre s’écarte du barème d’indemnisation de l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux.

Interdit en 2009, le benfluorex (Mediator®) du laboratoire Servier, notamment prescrit aux diabétiques et personnes en surpoids, fait encore parler de lui. Cette fois, le sujet revient sur le devant de la scène, suite à la publication des règles dans lesquelles les offres d'indemnisation faites par les laboratoires Servier doivent désormais être formulées. L'objectif est de "permettre à chaque victime du Mediator® d'avoir droit à une indemnisation juste" a souligné Marisol Touraine, ministre de la Santé.

Plus de transparence pour les victimes

Pour être indemnisé, les patients ayant pris du Médiator® peuvent opter entre le dispositif amiable et gratuit mis en place par l'ONIAM (Office national d'indemnisation des accidents médicaux) ou une procédure judiciaire. Ce choix peut être effectué à tout moment, y compris à l’issue de la procédure amiable si l’indemnisation proposée ne convient pas à la victime. Afin de permettre aux victimes de prendre leur décision en toute connaissance de cause, la proposition faite par Servier doit désormais préciser, chaque type de préjudice, si l'offre s'écarte du barème d'indemnisation de l'ONIAM.

Avec la nouvelle donne, les victimes seront plus facilement à même de juger si l'offre qui leur faite est trop faible, et donc le cas échéant d'activer leur droit de demander à l'ONIAM de se substituer aux laboratoires (c'est-à-dire demander à l'organisme de leur verser une indemnisation conforme à l'avis des experts du collège benfluorex, à charge pour l'ONIAM de se retourner ensuite contre les laboratoires Servier).

Pour mémoire : depuis l'entrée en vigueur de la loi Santé, les dossiers qui avaient antérieurement été écartés peuvent désormais être réexaminés, afin de tenir compte des études épidémiologiques lancées à la suite de l'arrêt de la mise sur le marché du Médiator®.

Stéphanie Alexandre

Lire aussi : Liens externes :
  • Décret n° 2016-401 du 05/04/2016 relatif à la présentation des offres faites aux victimes du benfluorex (Mediator), JO du 6 Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

INDEMNISATION DE LA VICTIME , MEDICAMENT , PRODUIT DANGEREUX , RESPONSABILITE DU FAIT DES PRODUITS




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