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Artisan : s'immatriculer avant le stage sera bientôt possible

Artisan : s'immatriculer avant le stage sera bientôt possible
05/04/16 à 08:42 par ALEXANDRE (Stéphanie)

Afin de permettre aux futurs artisans de démarrer au plus vite leur activité, le projet de loi "Sapin 2" permet, sous certaines conditions, aux créateurs d'entreprise de s'immatriculer avant d'avoir effectuer le stage préalable à leur installation. Le texte prévoit également d'en dispenser certains d'entre eux.

N'est plus artisan qui veut ! Pour afficher cette qualité, les nouveaux entrepreneurs qui souhaitent exerçer une activité artisanale doivent dorénavant effectuer un Stage de préparation à l'installation (SPI). Il s'agit d'une obligation préalable à l'immatriculation au répertoire des métiers et de l'artisanat (RM) ou au registre des entreprises en Alsace-Moselle. Tant qu'ils n'ont pas suivi cette formation, il est impossible de démarrer une activité.
Face aux délais d'attente souvent trop longs et aux frais exigés pour la participation à ce stage, certains personnes voient ainsi leur projet de création d'entreprise fragilisé. De ce fait, certains l'abandonnent.

Afin d'assouplir les conditions d'accès à l'artisanat, le projet de loi "Sapin 2" permet au futur chef d'entreprise artisanale de suivre ce stage après l'immatriculation de l'entreprise, dans le cas où le stage proposé débuterait plus d'un mois après le dépôt de la demande d'immatriculation.

Le texte étend également la dispense de stage prévue pour les auto-entrepreneurs exerçant déjà une activité artisanale et, aux personnes ayant bénéficié d'un accompagnement par l'un des réseaux d'aide à la création d'entreprise ou de formation à la gestion.

Faciliter l'accès à certaines activités indépendantes

Au delà du cas des artisans, le projet de loi "Sapin 2" pose le principe selon lequel l'exigence de détention d'une qualification professionnelle sera définie au regard des risques que ces activités présentent pour la santé et la sécurité des consommateurs. C'est pourquoi les obligations de qualification dans un domaine d'activité seront désormais définies par décret.
Le nouveau dispositif sera défini en concertation avec les représentants des professions concernées et des consommateurs.

Stéphanie Alexandre

Lire aussi : Liens externes :
  • Dossier de presse sur le projet de loi sur la transparence la lutte contre la corruption et la modernisation de la vie économique du 30/03/2016 Contenu accessible uniquement aux abonnés
  • Projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique Sapin 2 - Sapin II (texte initial n° 3623, Assemblée nationale, 30/03/2016) Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

ARTISAN , AUTOENTREPRENEUR , CREATEUR D'ENTREPRISE , CREATION D'ENTREPRISE , STAGE




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