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Les Français établis à l'étranger obtiennent un duplicata de leur permis de conduire

Les Français établis à l'étranger obtiennent un duplicata de leur permis de conduire
04/04/16 à 12:55 par ALEXANDRE (Stéphanie)

À partir de juillet 2016, les conducteurs établis en dehors de l'Union européenne pourront demander un nouveau duplicata de leur permis de conduire perdu, volé ou détérioré, auprès du poste consulaire dont ils dépendent.

Dès juillet 2016, un Français qui réside en dehors de l'Union européenne pourra, en cas de perte ou de vol du permis de conduire, obtenir un duplicata de son titre. Après avoir vérifié leur identité, le poste diplomatique du pays dans lequel le conducteur est établi transmettra, par la valise diplomatique, la demande à la préfecture chargée de l'instruction.

Actuellement, l'automobiliste est contraint de repasser les épreuves dans le pays où il est établi, en vue d'obtenir un permis étranger.

En cas de perte ou de vol du titre français, son titulaire dans un État membre de l'Union européenne, le permis de conduire peut être obtenu, via le consulat, dans le pays dans lequel il réside, moyennant une déclaration de perte ou de vol.

Stéphanie Alexandre

Lire aussi : Liens externes :
  • Décret n° 2016-347 du 22/03/2016 facilitant le renouvellement du permis de conduire français des personnes établies à l'étranger et l'échange du permis français contre un permis étranger, JO du 24 Contenu accessible uniquement aux abonnés
  • Arrêté du 18/07/2016 relatif aux modalités de renouvellement du permis de conduire français des personnes établies à l'étranger, au rétablissement de leurs droits à conduire et à la communication du relevé d'information restreint par voie dématérialisée, JO du 30 Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

ETRANGER , PERMIS DE CONDUIRE




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