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Tout ce qui change le 1er avril 2016

Tout ce qui change le 1er avril 2016
01/04/16 à 09:16 par ALEXANDRE (Stéphanie)

Baisse des tarifs du gaz, légère hausse du RSA, de l'allocation adulte handicapé et des allocations familiales, reprise des expulsions, généralisation de la garantie des impayés de pensions alimentaires, nouvelles règles de la copropriété, etc. Focus sur les changements intervenant à partir du 1er avril 2016.

Le mois d'avril 2016 apporte avec lui son lot de changements pour le particulier. En voici les principaux.

3,72 % de baisse sur les prix du gaz 

Ce mois-ci, les tarifs réglementés de vente de gaz hors taxes d'Engie (ex GDF SUEZ) reculent en moyenne de près de 4 % par rapport au barème en vigueur en mars 2016. Ceux qui se chauffent à l'aide de cette énergie peuvent donc se réjouir.

Pas de hausse significative des prestations familiales 

Les bénéficiaires de minimas sociaux ne seront pas les seuls à voir le montant de leurs prestations stagner au 1er avril 2016, les familles sont elles aussi concernées. Non seulement la Prestation d'accueil du jeune enfant (Paje) n'augmente pas, mais pour les rares prestations familiales dont le montant augmente, le taux de revalorisation n'est que de 0,1 %. Quant aux allocations familiales, leur montant augmente de 0,1 % au 1er avril 2016. Les sommes versées mensuellement vont de 32,53 € pour un foyer avec 2 enfants à 630,26 € pour cinq enfants.

0,80 € de plus pour le minimum vieillesse

Le montant mensuel de l'Aspa (Allocation de solidarité aux personnes âgées), également appelée "minimum vieillesse", s'élève désormais à 800,80 €. Pour les bénéficiaires, la hausse est de 0,80 € par mois, seulement.

Les expulsions de locataires reprennent en 2016

Le 1er avril 2016 signe la fin de la trêve hivernale. Les expulsions des locataires redeviennent possibles.

Léger coup de pouce à l'allocation adulte handicapé

Son montant s'élève désormais, pour une personne seule disposant de faibles ressources, à 808,46 euros mensuels, contre 807,65 euros auparavant.

Revalorisation des ressources maximales pour bénéficier de la CMU-C

Le plafond de ressources à ne pas dépasser pour bénéficier de la CMU-C (Couverture maladie universelle complémentaire) passe à 8 653,16 € par an, pour une personne seule vivant en métropole. Soit une hausse de 0,09 % par rapport à 2015.

Faible hausse du RSA

Quelques centimes... Au 1er avril 2016, le montant du RSA (Revenu de solidarité active) passera de 524,16 € à 524,68 € pour une personne seule sans enfant résidant en métropole ou dans les départements d'outre-mer (hors Mayotte). Sur un an, l'augmentation de 0,1 %.

Remboursement à 100% des actes liés l'IVG

Consultations, analyses, échographies... Les femmes qui ont le recours à l'IVG (Interruption volontaire de grossesse) peuvent désormais se faire rembourser l'intégralité des soins entourant cet acte.

Mise à jour du contrat et du salaire de son employé à domicile

Les particuliers qui emploient des salariés à domicile doivent désormais utiliser la nouvelle classification des métiers, qui s'applique à tous les contrats conclus après le 1er avril 2016. En parallèle, une nouvelle grille de rémunérations est également imposée.

 

Généralisation d'une garantie contre les impayés de pensions alimentaires

Mise en place depuis octobre 2014 dans 20 départements, la Garantie contre les pensions alimentaires impayées (Gipa) est désormais généralisée en 2016. Elle doit permettre au parent qui a la charge de l'enfant de récupérer plus facilement le montant de la pension alimentraire qui lui est due pour l'enfant.

Les règles des assemblées générales des copropriété changent

Pour les assemblées générales tenues à partir du 1er avril 2016, les jours, lieu et heures de consultation des pièces justificatives des charges de la copropriété doivent désormais être mentionnés sur la convocation à l'assemblée.

En outre, le syndic devra informer, sous 3 mois, les habitants des immeubles des décisions qui ont pour conséquences sur les conditions d'occupation de l'immeuble et les charges. Certaines informations resteront toutefois confidentielles.

 Stéphanie Alexandre


Mots-clés :

ALLOCATIONS FAMILIALES , ASPA , COPROPRIETE , GAZ NATUREL , HANDICAPE , PRESTATION D'ACCUEIL POUR LE JEUNE ENFANT , RSA




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