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La durée de validité d'un chèque va être réduite à 6 mois

La durée de validité d'un chèque va être réduite à 6 mois
30/03/16 à 13:58 par ALEXANDRE (Stéphanie)

Pour favoriser le paiement par cartes, virements ou prélèvements, le projet de loi sur la modernisation de la vie économique prévoit de limiter le recours au chèque, en réduisant sa durée de validité de un an à six mois.

Si la carte bancaire reste le moyen de paiement privilégié des Français, 6 personnes sur 10 ont encore recours au chèque pour régler leurs factures notamment leurs frais de santé, selon Cofidis. En 2014, 2,5 millards de chèques ont été émis pour un montant total de plus de 1 200 milliards d'euros, ce qui représente 5 % des paiements

Plébiscité pour sa simplicité d'usage et sa gratuité, le chèque présente toutefois plusieurs inconvénients, tels que le risque de perte du chèque, l'incertitude sur la date d'encaissement ou la vérification de l'identité en caisse. Ces défauts ont d'ailleurs conduit de nombreux commerçants à les refuser. Le chèque fait désormais figure d'exception française puisque de nombreux pays européens l'ont déjà abandonné.

6 mois de validité

Afin d'encourager l'utilisation de moyens de paiement alternatif (cartes, virements, prélèvements...), le projet de loi sur la transparence la lutte contre la corruption et la modernisation de la vie économique prévoit de réduire la durée de validité du chèque de un an à six mois. Cette mesure résulte des recommandations formulées dans le cadre de la consultation conduite en 2015 auprès des représentants des utilisateurs.

D'ici la fin de l'année 2016, l'État mettra à disposition de toutes les collectivités locales et les établissements publics une nouvelle offre de paiement permettant de payer sans frais leurs factures par prélèvement (PAYFIP). Ce dispositif viendra s'ajouter au dispositif déjà mis en place pour payer en ligne, par carte bancaire,  les factures émises par les collectivités locales et les établissements publics de santé (TIPI), ainsi que les amendes et les timbres électroniques.

Stéphanie Alexandre

Lire aussi : Liens externes :
  • Dossier de presse sur le projet de loi sur la transparence la lutte contre la corruption et la modernisation de la vie économique du 30/03/2016 Contenu accessible uniquement aux abonnés
  • Projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique Sapin 2 - Sapin II (texte initial n° 3623, Assemblée nationale, 30/03/2016) Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

BANQUE , CARTE BANCAIRE , CHEQUE , COMMERCE , VIREMENT BANCAIRE




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