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Urbanisme : la sécurité avant tout

Urbanisme : la sécurité avant tout
Avril 2016
Le Particulier immobilier n° 329, article résumé.
Auteur : LE SCORNET (Laure)

Un maire peut refuser un permis de construire en cas de risque d’atteinte à la sécurité publique, même si le terrain d’assiette du projet n’est pas classé en zone à risques. C’est ce qu’a appris à ses dépens un candidat lotisseur.

Résumé de l'article

Le plan de prévention du risque inondation n’est pas une assurance de constructibilité.
CE du 15/02/2016, n° 389103

Le dossier en version complète fait 1 page papier. Il comporte l’ensemble des articles du sommaire, les textes de lois, jurisprudences et compléments associés.

Mots-clés :

CONSTRUCTION , CONSTRUCTION IMMOBILIERE , JURISPRUDENCE , PLAN DE PREVENTION DES RISQUES , PPR




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