Publicité
Réservé aux abonnés

Urbanisme: la sécurité avant tout

Un maire peut refuser un permis de construire en cas de risque d’atteinte à la sécurité publique, même si le terrain d’assiette du projet n’est pas classé en zone à risques. C’est ce qu’a appris à ses dépens un candidat lotisseur.

LES FAITS. M. X. projette la réalisation d’un ensemble immobilier de cinq logements. Il se voit refuser la délivrance d’un permis de construire. Le motif du refus? Le projet se situe le long d’une rivière, et se trouve de ce fait partiellement classé par le plan de prévention du risque inondation (PPRNP), dans une «zone inondable par débordement de la rivière en cas de crue centennale, délimitée par une bande de quinze mètres à compter du haut talus de la berge de la rivière». Le projet est donc, selon le maire, de nature à porter atteinte à la sécurité publique au sens de l’article R.111-2 du Code de l’urbanisme. En effet, si certaines des constructions envisagées doivent être implantées au-delà de la bande des quinze mètres, en zone non inondable, le projet prévoit toutefois que «plusieurs places de parking et des terrasses installées au niveau du sol et accessibles du rez-de-chaussée des immeubles à construire seraient situées en zone “bleu foncé”, particulièrement inondable.» De plus…

Cet article est réservé aux abonnés. Il vous reste 58% à découvrir.

Vous avez envie de lire la suite ?

Débloquez tous les articles immédiatement. Sans engagement

Déjà abonné ? Connectez-vous

Urbanisme: la sécurité avant tout

S'ABONNER
Partager

Partager via :

Plus d'options

S'abonner