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Résidences seniors, un nouveau départ

Résidences seniors, un nouveau départ
Avril 2016
Le Particulier immobilier n° 329, article résumé.
Auteur : CARASSO (Jorge)

La loi relative à l’adaptation de la société au vieillissement modifie en profondeur le statut des résidences seniors. Toutefois, pour les plus anciennes, le changement reste optionnel.

Résumé de l'article

Il était temps ! Les résidences services destinées aux seniors, placement bien connu des investisseurs en meublé, vont enfin bénéficier d’un cadre juridique clair. En effet, la loi relative à l’adaptation de la société au vieillissement, votée à la fin de l’année 2015, clarifie enfin le statut de ces résidences dont les premiers modèles sont nés dans les années 1970. Pour les résidences seniors à venir, elle met en place un type de structures avec services à la carte. L’objectif, mieux identifier le contenu et le coût de ces services et individualiser davantage les charges.

La loi crée désormais un distinguo entre les résidences dites de « première génération », apparues dans les années 1970 (le conseil syndical gère les services par le biais d’une régie ou d’une association) et celles de « seconde génération », nées dans les années 2000 (les lots détenus par des investisseurs sont gérés par un exploitant). Toutes deux évoluaient jusqu’à présent dans le cadre de la loi du 10 juillet 1965 relative à la copropriété, peu adaptée aux spécificités des résidences avec services. Afin de clairement dissocier charges communes et dépenses liées aux services individualisables, la loi crée un socle commun de prestations.

Encadrés :

  • L'avis de Guillaume Lelong, directeur marketing d'Aegide Domitys.
  • Les travaux de maintien à domicile facilités.
  • L'avis de Pierrick Dumoulin, président de l'Association nationale des copropriétés avec services (ANCS).
Le dossier en version complète fait 4 pages papier. Il comporte l’ensemble des articles du sommaire, les textes de lois, jurisprudences et compléments associés.

Mots-clés :

INVESTISSEMENT LOCATIF , RESIDENCE DE SERVICES , RESIDENCE TROISIEME AGE




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