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En cas de litige, préférez la procédure participative au juge

En cas de litige,  préférez la procédure participative au juge
Avril 2016
Le Particulier immobilier n° 329, article résumé.
Auteur : MAIOLO (Rosine)

Et si vous étiez le mieux placé pour résoudre le conflit qui vous oppose à un voisin, un entrepreneur… ? Plutôt que de vous en remettre à un juge, tentez la procédure participative. Cette négociation, assistée par avocat, offre une solution plus apaisée et plus rapide qu’un procès.

Résumé de l'article

Une bonne part des différends immobiliers, qu'ils soient relatifs aux rapports locatifs (dépôts de garantie, loyer, etc.) ou encore aux problèmes de voisinage, peuvent être résolus grâce à la procédure participative. Ce mode amiable de résolution des litiges (MARD) connaît un succès grandissant, car il permet de résoudre pacifiquement un litige en s'épargnant les contraintes d'un recours en justice. La procédure participative n'est rien d'autre qu'une négociation à quatre : les deux parties en litige, assistées chacune de leur avocat. Cet article offre un décryptage de la manière dont se déroule cette procédure de négociation.

Encadrés :

  • Avis d'expert : Michaël Culoma, avocat spécialisé à Aix-en-Provence.
  • Ils y ont eu recours : témoignages.
Le dossier en version complète fait 4 pages papier. Il comporte l’ensemble des articles du sommaire, les textes de lois, jurisprudences et compléments associés.

Mots-clés :

BAIL D'HABITATION , CONCILIATION , COPROPRIETE , LITIGE , LOCATION , MEDIATION , VOISINAGE




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