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Bailleurs, sachez vous repérer dans la loi Alur

Bailleurs, sachez vous repérer dans la loi Alur
Avril 2016
Le Particulier immobilier n° 329, article résumé.
Auteur : LE SCORNET (Laure)

Les rapports locatifs ont fait l’objet d’un véritable jeu de « chamboule tout » avec la loi Alur, complétée par la loi Macron. La loi du 6 juillet 1989 subissant plus qu’un simple toilettage, un grand nombre de règles essentielles ont été modifiées. Calendrier confus, décrets manquants, appliquer les nouveaux textes s’est vite avéré un casse-tête. Quels baux sont concernés ? Quelles dispositions sont applicables ? Suivez le guide.

Résumé de l'article

Certaines des dispositions de la loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (loi Alur) en matière de location sont applicables depuis le 27 mars 2014, mais pas à tous les contrats... D'autres ne le seront qu'après parution d'un décret ou d'un arrêté. La plupart ont déjà été publiés, mais pas tous. Pour compliquer la situation, la loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (loi Macron), adoptée le 6 août 2015 et entrée en vigueur le 8, est revenue sur la date d'application de certaines dispositions de la loi Alur. Bref, un vrai micmac.

Une enquête exclusive de la rédaction du Particulier Immobilier fait le point sur le sujet pour vous permettre de vous y retrouver. Résidence principale, bail-type, surface habitable... Des précisions essentielles sont apportées sur ces notions devenues incontournables. Un calendrier d'entrée en vigueur des dispositions nouvelles de la loi du 6 juillet 1989, en fonction de la date de signature de votre bail est en outre établi. Il est précisé, pour chaque article concerné, en quoi consistaient les modifications apportées par la loi Alur, d'une part, ou par la loi Macron, d'autre part. La liste des mesures dont l'entrée en vigueur est encore différée, car soumises à la parution d'un décret d'application est par ailleurs précisée.

Encadrés :

  • A savoir : la résidence principale reçoit une définition.
  • A savoir : la surface habitable, à mentionner sous peine de sanctions.
  • A savoir : augmenter un loyer sous-évalué : dans quelle zone votre logement est-il situé ?
Le dossier en version complète fait 6 pages papier. Il comporte l’ensemble des articles du sommaire, les textes de lois, jurisprudences et compléments associés.

Mots-clés :

BAIL D'HABITATION , CHARGE LOCATIVE , LOYER , SURFACE DU LOGEMENT




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