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De nouveaux formulaires pour déclarer les plus-values immobilières de 2016

Bercy vient de modifier les imprimés de déclaration des plus-values, qui doivent être utilisés lors d'une vente immobilière, réalisées depuis le 1er janvier 2016.

Les nouveaux formulaires fiscaux permettant aux notaires de déclarer les plus-values immobilières des particuliers, pour les ventes effectuées depuis le 1er janvier 2016, sont publiés. Selon la situation, le contribuable doit désormais utiliser les formulaires suivants:

De nouveaux formulaires pour déclarer les plus-values immobilières de 2016

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