Toute l’information juridique et patrimoniale
pour prendre les bonnes décisions
Accueil > Immobilier > Achat-Vente > De nouveaux formulaires pour déclarer les plus-values immobilières de 2016

De nouveaux formulaires pour déclarer les plus-values immobilières de 2016

De nouveaux formulaires pour déclarer les plus-values immobilières de 2016
30/03/16 à 10:23 par ALEXANDRE (Stéphanie)
Mis à jour le 15/09/16 à 17:04

Bercy vient de modifier les imprimés de déclaration des plus-values, qui doivent être utilisés lors d'une vente immobilière, réalisées depuis le 1er janvier 2016.

Lire aussi : Liens externes :
  • Formulaire n° 2048-IMM-SD (Cerfa n°12359*13) pour les cessions à titre onéreux d'immeubles ou de droits immobiliers autres que des terrains à bâtir Contenu accessible uniquement aux abonnés
  • Formulaire n° 2048-TAB-SD (Cerfa n°14968*03) pour les ventes de terrains à bâtir et les taxes dues sur les cessions de terrains nus devenus constructibles Contenu accessible uniquement aux abonnés
  • Formulaire n° 2048-M-SD (Cerfa n°12358*10) pour les cessions à titre onéreux de biens meubles ou de parts de sociétés à prépondérance immobilière Contenu accessible uniquement aux abonnés
  • Formulaire n°2048-M-bis-SD - Cerfa n°12357*09 servant à déclarer les plus-values en report d'imposition en cas d'échange de titres de sociétés à prépondérance immobilière Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

DECLARATION D'IMPOTS , IMMEUBLE , MEUBLE , PLUS-VALUE IMMOBILIERE , TERRAIN A BATIR , VENTE




Outils pratiques :

Bannière Choix patrimoniaux

Réduisez vos impôts
Un professionnel vous accompagne dans vos démarches pour défiscaliser, valoriser votre patrimoine et faire les meilleurs choix de placements

Recommandé par

Votre adresse est conservée par le Particulier, pour en savoir plus / se désinscrire

Bannière Tous simulateurs 1000*104

Bannière e-Particulier