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De nouveaux formulaires pour déclarer les plus-values immobilières de 2016

De nouveaux formulaires pour déclarer les plus-values immobilières de 2016
30/03/16 à 10:23 par ALEXANDRE (Stéphanie)

Bercy vient de modifier les imprimés de déclaration des plus-values, qui doivent être utilisés lors d'une vente immobilière, réalisées depuis le 1er janvier 2016.

Lire aussi : Liens externes :
  • Formulaire n° 2048-IMM-SD (Cerfa n°12359*13) pour les cessions à titre onéreux d'immeubles ou de droits immobiliers autres que des terrains à bâtir Contenu accessible uniquement aux abonnés
  • Formulaire n° 2048-TAB-SD (Cerfa n°14968*03) pour les ventes de terrains à bâtir et les taxes dues sur les cessions de terrains nus devenus constructibles Contenu accessible uniquement aux abonnés
  • Formulaire n° 2048-M-SD (Cerfa n°12358*10) pour les cessions à titre onéreux de biens meubles ou de parts de sociétés à prépondérance immobilière Contenu accessible uniquement aux abonnés
  • Formulaire n°2048-M-bis-SD - Cerfa n°12357*09 servant à déclarer les plus-values en report d'imposition en cas d'échange de titres de sociétés à prépondérance immobilière Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

DECLARATION D'IMPOTS , IMMEUBLE , MEUBLE , PLUS-VALUE IMMOBILIERE , TERRAIN A BATIR , VENTE




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