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Les expulsions de locataires reprennent en 2016

Les expulsions de locataires reprennent en 2016
30/03/16 à 08:50 par ALEXANDRE (Stéphanie)

Le 1er avril 2016 signe la fin de la trêve hivernale. Les expulsions des locataires redeviennent possibles.

C'est le 31 mars qui, depuis l'entrée en vigueur de le loi Alur, signe la fin de la trêve hivernale des expulsions locatives et non plus le 15 mars, comme c'était le cas auparavant. Dès le 1er avril 2016, les préfets pourront donc procéder aux expulsions forcées des locataires, souvent en raison d'un loyer impayé.

Rappelons que la trêve hivernale interdit également aux fournisseurs d'énergie de couper le gaz et l'électricité en cas d'impayés avant le 1er avril.

Près de 12 000 expulsions ont eu lieu avec le concours des forces de l'ordre en 2014, selon les chiffres dévoilés par le rapport de la Fondation Abbé Pierre.

expulsion

Stéphanie Alexandre

Liens externes :
  • Rapport 2016 de la fondation Abbé Pierre du 22/03/2016 sur l'état du mal logement en France Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

EXPULSION , IMPAYE , LOCATION , LOYER




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