Toute l’information juridique et patrimoniale
pour prendre les bonnes décisions
Accueil > Impôts > Impôts locaux > Le logeur doit payer la taxe de séjour si le vacancier s'abstient

Le logeur doit payer la taxe de séjour si le vacancier s'abstient

Le logeur doit payer la taxe de séjour si le vacancier s'abstient
29/03/16 à 18:19 par ALEXANDRE (Stéphanie)

Lorsqu'une collectivité institue la taxe de séjour sur son territoire, les personnes séjournant dans les hébergements touristiques ont l'obligation de s'en acquitter. En cas de non paiement, c'est au logeur de régler la sommes sauf s'il a averti la mairie de la situation.

Les communes peuvent demander aux vacanciers séjournant sur leur territoire de payer une taxe de séjour. Son montant varie de 0,20 à 4 € par personne et par nuitée de séjour, selon le type d'hébergement. Hormis pour les cas d'exemption prévus par la loi, la taxe doit être payée par le vacancier qui loge notamment dans un hôtel, un meublé de tourisme une chambre d'hôtes ou un village de vacances ou un camping.

En cas de refus de paiement du vacancier, les conséquences sont les mêmes qu'en cas de départ furtif : le logeur doit avertir la mairie dans les huit jours et remettre une demande d'exonération adressée au juge du tribunal d'instance compétent. À défaut, c'est au logeur de régler la taxe.

Stéphanie Alexandre

Lire aussi : Liens externes :
  • Rép.min n° 85624 au JOAN du 22/03/2016 paiement de la taxe de séjour Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

CAMPING , HOTEL , TAXE , TOURISME




Outils pratiques :

Bannière Prospect 1 landing page 666x300 version 2


Vous aimerez aussi
Bien choisir votre assurance vie
Un expert vous accompagne pour optimiser votre fiscalité, anticiper la transmission de votre patrimoine et préparer votre retraite

Recommandé par

Votre adresse est conservée par le Particulier, pour en savoir plus / se désinscrire

Bannière Choix patrimoniaux

Bannière e-Particulier

  • RSS
  • Imprimer Envoyer par mail