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La taxe d’habitation : les exonérations pour la résidence principale

La taxe d'habitation afférente à votre résidence principale vient encore d'augmenter ! Sachez que vous pouvez en être exonéré partiellement, voire totalement. Vous devez pour cela remplir certaines conditions.

Vous pouvez être exempté totalementou partiellement de la taxe d'habitation au titre de votre résidence principale, sous réserve de remplir certaines conditions liées à vos revenus.

Concrètement, soit vous profitez d'une exonération intégrale, soit vous bénéficiez d'un plafonnement de la taxe d'habitation. Aucune démarche n'est nécessaire pour en profiter ; sauf en cas d'erreur sur l'avis d'imposition, dans ce cas, une simple réclamation suffit.


Ces dégrèvements concernent aussi les anciens domiciles des résidents de maison de retraite ou d'établissement de soins de longue durée s'ils s'en réservent la jouissance exclusive.

De même, pour les anciens logements des personnes hébergées chez des parents ou des tiers, mais uniquement par remise gracieuse.

 

L'exonération totale de la taxe d'habitation

Vous pouvez bénéficier de l'exonération intégrale de la taxe d'habitation au titre de votre résidence principale, établie cette année, sous réserve que vous soyez :


Dans ces trois derniers cas, votre revenu fiscal de référence de 2015 ne doit pas dépasser un certain montant en fonction de votre quotient familial.
Quelle que soit votre situation, vous devez habiter seuls ou avec la personne avec laquelle vous vivez en couple (conjoint, partenaire de pacs, concubin), ou avec des personnes à votre charge, ou avec d'autres personnes percevant l'Aspa ou l'Asi, ou encore avec d'autres personnes dont leur revenu fiscal de référence de 2015 n'excède pas certaines limites.


Toutefois, si vous êtes âgé de plus de 60 ans ou veuf et habité avec un enfant majeur non à charge, vous pouvez tout de même être exempté intégralement de la taxe d'habitation, à condition qu'il soit inscrit comme demandeur d'emploi et dispose d'un revenu fiscal de référence ne dépassant pas certains plafonds.

Sachez que, si vous ne respectez plus les conditions pour bénéficier de l'exonération, cette dernière vous reste acquise pendant les 2 années suivantes. Ensuite, vous aurez droit, pour le calcul de la taxe due, avant tout correctif, à l'application d'un abattement sur la valeur locative de 2/3 la 3ème année et de 1/3 la 4ème année.

 

Le plafonnement selon le revenu fiscal de référence

Si vous n'êtes pas intégralement exonéré de la taxe d'habitation, vous pouvez bénéficier d'un plafonnement de votre cotisation de cette taxe pour la fraction qui excède 3,44 % de votre revenu fiscal de référence diminué d'un abattement.


Pour profiter du plafonnement de votre taxe d'habitation au titre de votre résidence principale en 2016, vous ne devez pas être assujetti à l'ISF au titre de 2015 et votre revenu fiscal de référence de 2015 ne doit pas dépasser un certain seuil en fonction de votre quotient familial.


Si vous hébergez un parent, un frère ou une sœur et que la taxe d'habitation est établie uniquement à votre nom, leur revenu fiscal de référence est pris en compte s'il excède une certaine limite.


Si la taxe d'habitation est établie au nom de plusieurs personnes n'appartenant pas au même foyer fiscal (des concubins par exemple), il est tenu compte de l'ensemble de leurs revenus en ajoutant le revenu fiscal de référence de chacune de ces personnes.

Renaud Bernard



Mots-clés :

EXONERATION FISCALE , RESIDENCE PRINCIPALE , TAXE D'HABITATION




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