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La taxe foncière sur l’habitation principale : les exonérations

Vous constatez que la taxe foncière sur votre habitation principale ne cesse pas d'augmenter d'année en année. Sachez que vous pouvez en être exonéré totalement ou partiellement, sous certaines conditions.

Vous pouvez bénéficier d'exonérations de la taxe foncière sur votre habitation principale si vous réunissez certaines conditions selon votre âge et vos revenus. Ces exemptions peuvent porter sur la totalité de la taxe ou une partie seulement.

Selon les cas, l'exonération s'applique automatiquement par le fisc ou sur simple réclamation de votre part.

Vous pouvez aussi être dégrevé totalement de cette taxe en cas de vacance d'un logement destinée à la location ou d'inexploitation d'un local commercial que vous avez utilisé.

 

L'exonération totale de la taxe foncière sur la résidence principale

Vous pouvez bénéficier d'office de l'exonération totale de la taxe foncière établie cette année sur votre habitation principale, si vous remplissez les conditions suivantes :


Quelle que soit votre situation, vous devez habiter seul ou avec votre conjoint, ou avec des personnes à charge, ou avec d'autres personnes titulaires de l'Aspa ou de l'Asi ou percevant en 2015 un revenu fiscal de référence inférieur à certaines limites.


Si vous êtes hébergé dans une maison de retraite, vous pouvez continuer à être exonéré de la taxe foncière de votre ancienne résidence principale, sous certaines conditions.

Retenez que, si vous ne bénéficiez plus de l'exonération, vous restez cependant exemptés la 1ère et la 2ème année suivante. Ensuite, vous profitez d'un abattement de 2/3 sur la valeur locative pour calculer la taxe due la 3ème année et de 1/3 la 4ème année.

Attention, vous pouvez obtenir un dégrèvement total de la taxe foncière établie sur vos logements inoccupés, normalement destinés à la location, que vous avez utilisé personnellement. La vacance doit être indépendante de votre volonté, durer au minimum trois mois et affecter totalement le bien ou une partie susceptible de location séparée. Pour en bénéficier, vous devez adresser une réclamation auprès du centre de finances publiques. Et ce, au plus tard le 31 décembre de l'année suivant celle où le bien a été inoccupé pendant au moins trois mois.

 

Les cas d'exonération partielle

Lorsque vous ne remplissez pas les conditions pour bénéficier de l'exonération totale de la taxe foncière sur votre habitation principale, vous pouvez quand même profiter d'une réduction de 100 € et d'un plafonnement de la taxe foncière, sous conditions.

Pour bénéficier de la réduction forfaitaire de 100 € sur la taxe foncière de votre résidence principale, vous devez être âgé de plus de 65 ans et de moins de 75 ans. Votre revenu fiscal de référence ne doit pas excéder certains plafonds. Vous devez également occuper votre habitation principale, seul ou avec votre conjoint, ou avec des personnes à charge, ou avec d'autres personnes titulaires de l'Aspa ou de l'Asi.
Ce dégrèvement s'applique sans démarche de votre part. Si la cotisation de taxe foncière est inférieure à 100 €, le dégrèvement est limité à son montant ; le surplus n'étant pas remboursable.

Vous pouvez également profiter d'une réduction de la fraction de la taxe foncière sur votre résidence principale, excédant la moitié de vos revenus. Ce plafonnement n'est possible pour la taxe foncière établie au titre de 2016 que si vous n'êtes pas soumis à l'ISF en 2015 et que votre revenu fiscal de référence de 2015, affecté de certains correctifs, ne dépasse pas certains montants.
Pour bénéficier du plafonnement, vous devez adresser le formulaire cerfa n° 14770*04.

Renaud Bernard



Mots-clés :

EXONERATION FISCALE , RESIDENCE PRINCIPALE , TAXE FONCIERE




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