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Le patrimoine taxable à l’ISF

2,4 millions d'euros, c'est la valeur moyenne du patrimoine déclaré par les redevables de l'ISF en 2014. Si vous êtes l'un d'eux pour cette année, vous êtes imposables sur tous les biens, droits ou valeurs dont vous étiez propriétaire au 1er janvier.

 

Votre patrimoine taxable de l'impôt sur la fortune (ISF) est calculé sur votre patrimoine net détenu au 1er janvier de l'année d'imposition, c'est-à-dire sur la valeur de vos biens imposables, déduction faite de certaines dettes.

Vos revenus en tant que tels sont exclus de l'assiette de l'ISF ; seule la fraction inscrite sur vos comptes bancaires au 1er janvier est taxée.


Si vous êtes domicilié en France, tous les biens appartenant aux membres de votre foyer fiscal, sont soumis à l'ISF, qu'ils soient situés en France ou à l'étranger.

En revanche, pour ceux domiciliés à l'étranger, ils sont en principe redevables de l'ISF à raison de leurs seuls biens français. Cependant, les conventions internationales peuvent prévoir des règles différentes.


Sont notamment imposables, les biens immobiliers, les biens grevés d'un usufruit ou droit d'usage, les contrats d'assurance vie, les bijoux, les véhicules ou encore les chevaux.

Ce patrimoine taxable est en principe évalué d'après sa valeur vénale au 1er janvier, suivant les mêmes règles que celles applicables aux successions.

Toutefois, certains biens sont exonérés. D'autres suivent des règles d'évaluation propres à l'ISF, développée ci-dessous.

 

La résidence principale imposable pour 70 % de sa valeur

Un abattement de 30 % s'applique sur la valeur vénale du logement que vous occupiez au 1er janvier en tant que résidence principale.


À l'inverse, vous ne bénéficiez pas de cet abattement pour les locaux d'habitation que vous utilisez à titre de résidence secondaire ou que vous avez mis gratuitement à la disposition d'un membre de votre famille ou d'un proche.

 

Les biens locatifs taxés seulement sur une fraction de sa valeur

Pour prendre en compte l'occupation du local par un tiers, vous pouvez appliquer une décote sur la valeur de ce bien à déclarer. En pratique, elle oscille entre 10 et 40 % selon la nature de la location, sa durée et la situation du marché locatif local.

Simple tolérance administrative, c'est vous qui prenez la responsabilité de la comptabiliser et d'en déterminer le montant.

Mieux vaut donc prendre conseil auprès d'un notaire ou d'un agent immobilier pour éviter un éventuel redressement fiscal.

 

Les biens démembrés taxables uniquement entre les mains de l'usufruitier

Si vous êtes usufruitier (statut qui vous donne le droit d'utiliser le bien et d'en percevoir les revenus, le cas échéant) d'un bien, quel qu'il soit (immeuble, terrain, portefeuille de titres...), vous devez le comptabiliser dans votre patrimoine imposable à l'ISF pour sa valeur en pleine propriété (la valeur de l'usufruit et de la nue-propriété réunis).

Attention, si l'usufruit ne porte que sur une partie seulement du bien, vous ne devez tenir compte que de la valeur en pleine propriété de cette fraction.
Corrélativement, le nu-propriétaire ne doit pas le déclarer dans son patrimoine imposable à l'ISF.

 

Les contrats d'assurance vie rachetables imposables pour leur valeur de rachat

Pendant la phase d'épargne, doivent figurer dans votre patrimoine taxable à l'ISF, les contrats d'assurance vie rachetables que vous détenez, pour leur valeur de rachat au 1er janvier.


Les contrats d'assurance vie non rachetables sont exonérés d'ISF. En revanche, les contrats non rachetables ouverts depuis le 20 novembre 1991, sont imposables pour leur valeur correspondant aux primes versées après les 70 ans du souscripteur.

Renaud Bernard

 



Mots-clés :

ISF , PATRIMOINE




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