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Le foyer fiscal imposable à l’ISF

Quelque 180 000 foyers ont payé l'ISF en 2014. Cet impôt porte sur l'ensemble du patrimoine appartenant aux membres d'un même foyer fiscal. Sa composition, appréciée au 1er janvier dépend de la situation familiale.

 

Pour savoir si vous êtes imposable à l'impôt sur la fortune (ISF), vous devez additionner l'ensemble des biens détenus par chaque membre de votre foyer fiscal.

Sa composition s'apprécie au 1er janvier de l'année d'imposition. Du nombre de foyers fiscaux dans votre famille va dépendre le nombre de déclarations à remplir.

En effet, si vous être mariés, en instance de divorce, pacsés, concubins, avec des enfants mineurs ou majeurs, ou encore célibataires, vous formerez avec les autres membres de votre famille, le cas échant, soit un seul et même foyer fiscal, soit plusieurs selon votre situation familiale.

 

Un seul foyer fiscal au titre de l'ISF par couple en principe

Si une personne vivant seule (célibataire, veuve, divorcée, séparée) est considérée, dans tous les cas, comme un foyer fiscal à part entière, les personnes vivant en couple ne forment pas obligatoirement un seul et même foyer fiscal au titre de l'ISF. Même si le foyer unique reste le principe, il existe des exceptions.


Si vous êtes mariés, quel que soit votre régime matrimonial (communautaire ou en séparation de biens), vous formez en principe un seul foyer fiscal.

Une exception, toutefois, lorsque vous optez pour un régime de séparation de biens et que vous ne vivez plus avec votre conjoint : peu importe le motif, chacun forme alors son propre foyer fiscal. Dans ce cas, chacun dépose une déclaration distincte portant sur ses biens personnels.


Si vous êtes en instance de divorce ou de séparation de corps, chaque époux constitue son propre foyer fiscal, dès lors que vous ne vivez plus en couple et que le juge vous a permis d'avoir des résidences séparées.


Si vous êtes pacsés, votre couple forme un seul foyer fiscal comprenant l'ensemble de vos biens propres et indivis.


Si vous vivez en concubinage notoire, là encore, vous constituez un foyer fiscal unique au titre de l'ISF.

 

Les biens des enfants, pas toujours pris en compte dans le foyer fiscal de leurs parents

Quelle que soit votre situation familiale, les biens appartenant à vos enfants mineurs font partie de votre patrimoine taxable à l'ISF, qu'il s'agisse :

  • d'enfants que vous-même avez eus d'une ancienne relation ;
  • d'enfants communs au couple ;
  • d'enfants de votre conjoint, partenaire de pacs ou concubin nés d'une précédente union.


Autre condition, vous devez exercer l'autorité parentale sur vos enfants. Peu importe que l'enfant mineur soit compris dans votre foyer fiscal ou fasse l'objet d'une imposition séparée en matière d'impôt sur le revenu.


En revanche, les biens détenus par vos enfants majeurs, qu'ils soient rattachés ou non à votre foyer fiscal en matière d'impôt sur le revenu, n'ont pas à figurer dans votre patrimoine taxable. Au titre de l'ISF, l'enfant majeur et ses parents constituent des foyers fiscaux distincts.

Renaud Bernard

 



Mots-clés :

ISF




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