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La taxe d’habitation imposable aux pensionnaires d’une maison de retraite

L'espérance de vie augmentant, de plus en plus de personnes âgées sont susceptibles d'occuper un logement en maison de retraite. Une fois accueillies, elles devront payer, chaque année, la taxe d'habitation correspondante. Cependant, certaines d'entre elles en sont exonérées, sous conditions.

En principe, tout occupant d'un logement meublé est redevable de la taxe d'habitation dès lors qu'il en a la disposition au 1er janvier de l'année d'imposition.

Les pensionnaires d'une maison de retraite ne dérogent pas à la règle. Ils y sont assujettis, à la condition d'occuper à titre privatif le logement qui leur est attribué dans l'établissement.

Toutefois, ceux d'entre eux qui perçoivent des revenus modestes, peuvent en être exemptés. De même, leurs anciennes résidences principales peuvent continuer à être exonérées de la taxe d'habitation, sous certaines conditions.

La taxe d'habitation liée à la jouissance privative du logement occupé en maison de retraite

Seuls les pensionnaires occupant à titre privatif un logement en maison de retraite, sont redevables de la taxe d'habitation. Tel est le cas lorsque la règlementation de l'établissement n'oblige pas les personnes valides à prendre leurs repas en commun, ne limite pas les heures de visite ou n'autorise pas le personnel ou le gestionnaire à accéder librement aux chambres des pensionnaires.


Par conséquent, ils sont personnellement assujettis à la taxe d'habitation dans les conditions de droit commun.

Les cas d'exonération pour les personnes âgées résidant en maison de retraite

Au même titre qu'un contribuable lambda, les pensionnaires d'une maison de retraite peuvent bénéficier de l'exonération ou du dégrèvement de la taxe d'habitation s'ils perçoivent des revenus modestes.


Si les pensionnaires n'ont pas la jouissance privative de leur logement, ils n'ont pas non plus à payer la taxe d'habitation y afférente puisque qu'ils en sont exonérés. Dans ce cas, c'est le gestionnaire qui en est redevable car il est considéré comme celui qui a la libre disposition du logement. Toutefois, il peut bénéficier des mêmes dégrèvements que ceux dont auraient pu bénéficier l'occupant s'il était imposé personnellement à la taxe d'habitation.


Pour ceux qui conservent leur ancienne résidence principale, l'exonération ou le plafonnement pour leur précédent logement, continue de s'appliquer. Mais uniquement s'ils en gardent la jouissance exclusive (le local ne doit pas constituer la résidence secondaire d'une autre personne), toutes les autres conditions liées aux revenus et à l'âge étant par ailleurs remplies.

La taxe d’habitation imposable aux pensionnaires d’une maison de retraite

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