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Complémentaires santé : tout ce qui change pour vous

Complémentaires santé : tout ce qui change pour vous
Avril 2016
Le Particulier n° 1120, article résumé.
Auteur : FERRON (Aurélien)

Mutuelle pour tous, contrats responsables, assurance dédiée aux seniors... De récentes mesures ont modifié les droits et conditions de remboursement des complémentaires santé. Tour d'horizon.

Résumé de l'article

Le 20 octobre 2012, le président prenait l'engagement de généraliser l' accès à une couverture complémentaire santé et de régler la question des dépassements d'honoraires.
Une succession de mesures a vu le jour, ont-elles eu l'effet escompté ?
Détails des mesures (objectif et notre avis) :

  • Plafonnent des remboursements des assurés dans le cadre des contrats responsables,
  • Création du droit à une complémentaire financée par l'entreprise,
  • Prise en charge par l'employeur d'une partie du contrat individuel pour les salariés précaires ( chèque santé ),
  • Maintien des droits pour les chômeurs ( portabilité ),
  • Aide à la souscription d'une complémentaire pour les foyers à revenus modestes ( Aide à la complémentaire santé (ACS)),
  • Adaptation des contrats pour les seniors en 2017.


Infographies :

  • Les mutuelles bouleversées par 3 ans de réformes : étapes des réformes de juin 2014 à janvier 2017,
  • Reste à charge en cas de consultation d'un médecin en secteur 1, d'un médecin adhérent à un contrat d'accès aux soins (CAS) et d'un médecin en secteur 2.


Tableau :
Quels remboursements avec une complémentaire santé responsable ?

Encadré :
Les cas de refus d'adhésion à la mutuelle d'entreprise.

Le dossier en version complète fait 6 pages papier. Il comporte l’ensemble des articles du sommaire, les textes de lois, jurisprudences et compléments associés.

Mots-clés :

ASSURANCE COMPLEMENTAIRE MALADIE , ASSURANCE MALADIE COMPLEMENTAIRE , CHOMEUR , MUTUELLE , SENIOR




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