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Copropriété : la facture de chauffage devient individuelle

Copropriété : la facture de chauffage devient individuelle
Avril 2016
Le Particulier n° 1120, article résumé.
Auteur : ERB (Patricia)

Votre copropriété est équipée d’un chauffage collectif ? Alors, l’individualisation des frais de chauffage sera à l’ordre du jour de votre prochaine AG. Voici ce qu’il faut savoir pour un vote éclairé.

Résumé de l'article

La loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte (TECV) du 17 août 2015 prévoit des sanctions à l'obligation d' individualiser les frais de chauffage dans une copropriété.
Les assemblées générales qui se tiennent depuis le 18 février 2016 doivent soumettre au vote la question des travaux d'installation des dispositifs d'individualisation des frais de chauffage.

Réponses aux questions à se poser avant de voter :

  • Quelles sont les copropriétés concernées ?
  • Comment fonctionnent les équipements de comptage ?
  • Ces dispositifs sont-ils fiables ?
  • Comment sont réparties les dépenses de chauffage une fois ces appareils en place ?
  • Quelles économies d’énergie peut-on en attendre ?
  • Quel est le coût d’installation de ces équipements ?
  • D’autres frais sont-ils induits par cette installation ?
  • Quelles sont les alternatives à l’individualisation des frais de chauffage ?
  • Faut-il voter dès cette année ?


Infographie :
Impact de l'installation de répartiteurs individuels sur le coût du chauffage.

Encadrés :

  • Témoignages d'un syndic de copropriété et d'un membre de conseil syndical sur l'efficacité des répartiteurs de chaleur,
  • Un vote à la majorité absolue.
Le dossier en version complète fait 4 pages papier. Il comporte l’ensemble des articles du sommaire, les textes de lois, jurisprudences et compléments associés.

Mots-clés :

ASSEMBLEE GENERALE , CHARGE DE COPROPRIETE , CHAUFFAGE COLLECTIF , COPROPRIETE




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