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Fiscalité de l’épargne: évitez l’impôt sur vos fonds monétaires en soutenant les PME

L'actu: afin de réorienter l’épargne des particuliers vers les PME, la loi de finances rectificative pour 2015 exonère d’impôt sur les plus-values les ventes de fonds (ou Sicav) monétaires intervenues entre le 1er avril 2016 et le 31 mars 2017, seuls les prélèvements sociaux restant dus. Attention, le dispositif ne concerne que les fonds appartenant aux catégories «monétaires» et «monétaires court terme» définies par l’Autorité des marchés financiers. Par ailleurs, il faut, sous un mois, réinvestir le produit de la cession dans un PEA PME-ETI, le plan d’épargne en actions destiné au financement des entreprises de taille moyenne ou intermédiaire.
L'action: profitez de cette opportunité pour vendre des fonds monétaires (actuellement peu rémunérateurs) détenus de longue date et en forte plus-value. Les sommes peuvent ensuite être investies sur le compte non rémunéré associé au PEA PME-ETI. Si vous acceptez le risque, vous pouvez vous intéresser aux actions des sociétés éligibles (ou, depuis le 1er janvier 2016, à leurs obligations convertibles) directement ou via les 70 fonds qui y sont investis. Sachez que la plus-value n’est définitivement exonérée que 5 ans après le versement sur le plan. En cas de retrait avant, le fisc vous réclamera l’imposition normalement due. A. F.

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