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Les non-voyants doivent payer la redevance TV

Les non-voyants doivent payer la redevance TV
22/03/16 à 09:20 par ALEXANDRE (Stéphanie)

Aucune mesure d'exonération fiscale n'est spécifiquement prévue pour les personnes non-voyantes qui possèdent une télévision. Pour le gouvernement, les mesures d'exemptions classiques sont suffisantes.

Estimant que le paiement de la contribution à l'audiovisuel public (ex-redevance TV) pour les non-voyants est une aberration, un député a interrogé le gouvernement sur les possibilités d'exonération. Pour Bercy, il n'est pas question de créer une nouvelle exemption, puisque "la situation des personnes atteintes de cécité de condition modeste est (...) déjà largement prise en compte".

Pour se justifier le gouvernement souligne que les bénéficiaires de l'allocation supplémentaire d'invalidité ou de l'allocation aux adultes handicapés ou ceux atteints d'une infirmité ou d'une invalidité les empêchant de subvenir par leur travail aux nécessités de l'existence peuvent être exonérés lorsque leur revenu fiscal de référence de l'année précédente n'excède pas certaines limites. Pour l'avis d'impôt de 2016 sur les revenus de 2015, il ne doit pas excéder 10 697 euros pour la première part de quotient familial, majoré de 2 856 euros pour chaque demi-part supplémentaire.

Par ailleurs, les personnes infirmes qui étaient exonérées de la redevance TV en 2004 continuent de bénéficier d'un dégrèvement de cette contribution pour le logement qu'elle occupent à titre de résidence principale, dès lors qu'elles ne sont pas assujetties à l'impôt de solidarité sur la fortune et que leur revenu fiscal de référence ne dépasse pas les montants précités.

Pour mémoire : les personnes exonérées de taxe d'habitation n'ont pas à payer la redevance TV.

 Stéphanie Alexandre

Lire aussi : Liens externes :
  • Rép .min n°90770 JOAN 08/03/2016 non voyant aveugles exonération redevance TV Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

EXONERATION FISCALE , HANDICAPE , REDEVANCE , TELEVISION




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