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Impôts 2016 : exonération des apprentis et des stagiaires

Impôts 2016 : exonération des apprentis et des stagiaires
21/03/16 à 13:36 par ALEXANDRE (Stéphanie)

Les indemnités versées aux stagiaires sont exonérées d'impôt sur le revenu, dans la limite du montant annuel du Smic. Il en est de même pour les salaires versés aux apprentis.

Les salaires versés aux apprentis tout comme les gratifications versées aux stagiaires lors d'une période de formation en milieu professionnel sont exonérés de l'impôt sur le revenu dans la limite du montant annuel du Smic (Salaire minimum interprofessionnel de croissance).
Ces sommes n'ont pas à être déclarées dans une limite de 17 490 euros brut. Soit un montant annuel égal à 1457,52 x 12 = 17 490,24 € arrondis à 17 490 € (chiffres du Smic 2015). En cas de dépassement de ce montant, seul le surplus est imposable et doit être porté sur la déclaration du stagiaire ou sur celle de ses parents s'il est rattaché à leur foyer fiscal.

Concernant les indemnités de stage, cette mesure s'applique aux conventions de stage conclues depuis le 12 juillet 2014.
Avant cette date, les indemnités versées aux jeunes qui effectuaient un stage dans le cadre de leurs études étaient exonérées d'impôt sur le revenu à condition que le stage soit obligatoire, fasse partie intégrante du programme de l'école ou des études et qu'il ne dure pas plus de 3 mois. À défaut, le stagiaire était imposé dès le premier euro.

Stéphanie Alexandre

Lire aussi : Liens externes :
  • Instruction Bofip du 18/03/2016 : RSA - Actualisations diverses pour l'imposition des revenus au titre de 2015 - Abattement de 10 % pour frais professionnels - Abattement forfaitaire des assistantes maternelles - Exonération des rémunérations des étudiants et des apprentis Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

ETUDIANT , EXONERATION FISCALE , IMPOT SUR LE REVENU , STAGE




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