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Vigilance sur les opérations de regroupement de crédit

Vigilance sur les opérations de regroupement de crédit
18/03/16 à 18:20 par ALEXANDRE (Stéphanie)

Une enquête de la DGCCRF révèle que le nombre d'organismes spécialisés dans le regroupement des crédits des particuliers commettent des irrégularités, dont le taux dépasse les 20%. .

Compte tenu de la baisse historique du principal taux directeur de la Banque centrale européenne de 0,05 à 0 %, nombre de particuliers se ruent dans les banques pour racheter ou regrouper leurs crédits immobiliers ou prêts à la consommation. Les banques s'étant mises en retrait de cette activité, de petits intermédiaires se sont spécialisés dans ce secteur. Une récente enquête menée par la DGCCRF (Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes) met en exergue de sérieux manquements à la réglementation en matière de regroupement de crédit.

Un établissement sur cinq est en infraction

Sur 128 établissements visités, les inspecteurs de la Répression des fraudes ont dressé 28 avertissements, sept injonctions et deux procès-verbaux. Au total, le taux d'infractions atteint 20 % dans ce secteur.
Parmi les manquements, les enquêteurs ont constaté la présence de mentions interdites dans les publicités (par exemple : retrouver du pouvoir d'achat) ainsi que des allégations trompeuses (mentions valorisantes non justifiées, tromperie sur les coûts) sur les sites internet proposant des regroupements de crédits aux consommateurs. Des anomalies ont également été relevées en matière de démarchage, comme la mention d'un taux d'endettement faussé dans la fiche de dialogue. S'agissant de l'information précontractuelle, les enquêteurs ont souligné la remise tardive à l'emprunteur de la Fiche d'information pré-contractuelle européenne normalisée.
Enfin, d'autres irrégularités découlent de problèmes de recensement des coûts induits par l'opération de regroupement de crédits et de l'absence d'information sur le droit de rétractation pour des contrats conclus à distance.
Dans ce contexte, la DGCCRF indique qu'elle va maintenir une vigilance active dans ce secteur qui s'adresse à des personnes en fragilité financière.

Stéphanie Alexandre

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Mots-clés :

BANQUE , CREDIT A LA CONSOMMATION , CREDIT IMMOBILIER , PRET




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