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Le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu 2018 ne changera rien !

Le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu 2018 ne changera rien !
17/03/16 à 12:31 par ALEXANDRE (Stéphanie)

Le passage au prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu sera effectif avant 2018. Michel Sapin, ministre des Finances et Christian Eckert, Secrétaire d’État en charge du Budget, viennent de préciser les contours du nouveau dispositif. Au final, cela ne change pas grand chose pour les contribuables qui continueront à régler l'impôt sans discontinuité.

Comme son nom l'indique, le prélèvement à la source consiste à être prélevé de l'Impôt sur le revenu (IR) par l'employeur, le notaire ou le banquier, au moment du versement au contribuable de son salaire ou de sommes imposées. Dès le 1er janvier 2018, ce mode de paiement de l'impôt deviendra la règle.

Après avoir montré quelques réticences sur la mise en oeuvre du dispositif, Michel Sapin, ministre des Finances a détaillé la mise en place en place du nouveau dispositif.

Mode d'emploi

Concrètement, en 2017, les contribuables seront imposés sur les revenus de 2016.  Dès le 1er janvier 2018, le prélèvement à la source entrera en vigueur. Ainsi, les particuliers seront ponctionnés chaque mois directement sur les revenus de l'année en cours et non plus sur ceux de l'année précédente. Pour le salarié, "ce ne sera qu'une ligne de plus sur la fiche de paye. Il n'aura aucune démarche de paiement de l'impôt à faire, jusqu'à la déclaration de ses revenus", assure Michel Sapin. Autrement dit, le contribuable dont le salaire est le seul revenu verra le montant de son impôt prélevé chaque mois sur son bulletin de salaire. Son taux d'imposition aura été préalablement calculé par l'administration fiscale et transmis à l'employeur. Si certains mois, son revenu augmente, par exemple s'il a reçu une prime, son impôt augmentera aussi. Si, au contraire, il diminue, la taxation diminuera mécaniquement.

De son côté, l'employeur ne sera informé ni de la situation familiale, ni des autres revenus perçus par le salarié : c'est l'administration fiscale qui restera l'unique destinataire des informations fiscales et l'unique interlocuteur des contribuables. L'employeur ne connaîtra qu'un taux d'imposition, qui d'ailleurs pourra être différencié entre les membres d'un couple et qui à lui seul, ne révélera pas les revenus d'un foyer. "Quand on sait que près de 90 % des contribuables auront un taux de prélèvement compris entre 0 et 10 %, on se rend compte que, pour la très grande majorité des Français, la question de la confidentialité ne se posera pas" a réaffirmé Christian Eckert, Secrétaire d'État, lors de la présentation du dispositif. D'autant que, pour les couples soumis à une imposition commune des revenus, telles que les personnes mariées ou liées par le Pacs, chaque membre du foyer pourra choisir d'être prélevé sur la base de taux différents, "notamment en cas d'écart de revenus entre eux", souligne Michel Sapin.

Comme les salariés, les indépendants et les bénéficiaires de revenus fonciers, c'est-à-dire les bailleurs, paieront leur impôt sur le revenu via des acomptes calculés par l'administration sur la base de la situation passée et prélevés mensuellement ou trimestriellement. En cas de forte variation des revenus, les versements pourront être actualisés à l'initiative du contribuable en cours d'année, dans les mêmes conditions que le prélèvement à la source applicable aux revenus versés par un tiers. Cette possibilité répond par exemple aux besoins des artisans qui perdent un gros client, ou des agriculteurs soumis aux aléas des prix.

Pas d'année blanche pour 2017

Les contribuables n'auront pas à régler deux fois leur impôt en 2018. Ils paieront de l'impôt chaque année : en 2017 pour leur impôt sur les revenus perçus en 2016 et en 2018 pour leur impôt sur les revenus 2018. Il n'y aura donc pas d'année blanche,à savoir d'année au cours de laquelle l'impôt ne sera pas perçu puisque l'État continuera de percevoir l'impôt de manière ininterrompue en 2017 et en 2018. En résumé, cela ne changera rien dans les faits ni pour les contribuables, ni pour l'État. La réforme fera tout de même des gagnants, notamment parmi les personnes percevant des salaires plus importants en 2017 qu'en 2018, celles prenant leur retraite en 2018 et celles qui rentreront sur le marché du travail en 2017.

La déclaration subsiste

Comme chaque année au printemps, le contribuable continuera à envoyer sa déclaration de revenus au titre de l'année précédente, en indiquant tous les revenus dont il dispose ainsi que les avantages fiscaux qu'il souhaite obtenir, comme les crédits d'impôts et les réductions d'impôts. L'administration recalculera alors le taux d'imposition et, si celui-ci est modifié, transmettra un nouveau taux à l'employeur au mois de septembre, pour que l'impôt payé soit aussi proche que possible du revenu réel. Ainsi, tous les crédits d'impôts dont la dépense a été engagée en 2017 seront conservés. Il reste à savoir si les dépenses engagées en 2018 pourront donner lieu à une déduction d'impôts dès cette année-là, ou bien en 2019.

Nombre de pays ont adopté le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu depuis 1917. Parmi eux, figurent l'Allemagne, les Etats-Unis et le Royaume-Uni.

Stéphanie Alexandre

 

Lire aussi : Liens externes :
  • Dossier de presse de Bercy du 16/03/2016 : point d'étape sur la mise en place du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

DECLARATION D'IMPOTS , EMPLOYEUR , IMPOT SUR LE REVENU , SALARIE




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