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Comment changer d’assurance emprunteur ?

Comment changer d’assurance emprunteur ?
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Indispensable lorsque l’on souscrit un prêt immobilier, l’assurance emprunteur peut représenter jusqu’à 20% du coût total d’un crédit immobilier. En changer n’est pas toujours aisé. Voici les points clés à connaître pour le faire en toute sérénité.

En 2010, la loi Lagarde a libéralisé l’assurance emprunteur en laissant la possibilité au souscripteur de choisir une autre assurance que celle proposée par sa banque. Si l’intention était louable, en pratique le candidat à l’assurance n’avait que quelques semaines pour effectuer les démarches et faire approuver le nouveau contrat à sa banque. La récente loi Hamon a remédié au problème en facilitant encore plus les démarches des particuliers.

12 mois pour changer d'assurance

C’est l’un des apports de la loi Hamon. Depuis le 26 juillet 2014, l’emprunteur dispose de 12 mois calendaires à compter de la signature de l’offre définitive de son prêt immobilier pour rechercher une assurance qui corresponde mieux à son  profil d’emprunteur. L’objectif de la loi est de faire respecter le principe de libre concurrence instaurée par la loi Lagarde en 2010. En effet, le marché de l’assurance emprunteur est encore trop dominé par les banques : 85% des cotisations d’assurance sont versées sur des contrats « groupe » (rattachés à la banque qui accorde le prêt). Ce nouveau délai permet donc à l’emprunteur de mieux prospecter les offres alternatives représentées par les contrats « individuels  », diffusés notamment par les compagnies d’assurance. 

Etudier la fiche standardisée d'information

On souscrit une assurance emprunteur pour garantir la prise en charge des échéances d’un prêt immobilier en cas de décès ou d’invalidité du souscripteur (parfois de perte d’emploi également).Dans la mesure où le jargon employé  par les assureurs peut être obscur, une fiche standardisée d’information a été instaurée. Présentée en annexe du  contrat, elle doit énoncer de manière claire et lisible les principales caractéristiques de l’assurance. À ce titre, l’attention de l’emprunteur doit particulièrement porter sur les garanties décès,  perte totale et irréversible d’autonomie et l’incapacité temporaire de travail.

Refus pour absence d'équivalence des garanties

Lorsqu’un emprunteur choisit une assurance autre que celle de la banque, cette dernière doit notifier sa décision d’acceptation ou de refus dans les 10 jours suivants la présentation du nouveau contrat. En cas de refus elle doit justifiera sa décision par écrit. Le motif le plus fréquemment invoqué est celui de l’absence d’équivalence des garanties proposées par le nouveau contrat. Une  notion juridique encore mal définie mais qui le sera de moins en moins grâce à l’instauration de la fiche personnalisée emprunteur. Celle-ci liste un ensemble de critères permettant de comparer les garanties entre elles. La banque ne peut en sélectionner que 11 sur lesquels le contrat choisi par l’emprunteur doit présenter un niveau de couverture  au moins équivalent à celui de la banque. Cette fiche, résultat d’un accord entre les banques et les compagnies d’assurance, devrait rendre plus objective, à l’avenir, la comparaison entre les différentes offres d’assurance. 


Mots-clés :

ASSURANCE EMPRUNTEUR , BANQUE




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