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Divorcer par consentement mutuel, quels sont les avantages ?

Divorcer par consentement mutuel, quels sont les avantages ?
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Votre couple s’achemine vers une séparation. D’un commun accord, vous ne voyez d’autre issue qu’un divorce. Voici trois bonnes raisons, tout en restant vigilant,de choisir le divorce par consentement mutuel.

Divorcer nécessite de passer par un avocat. Et celui-ci s’impose tout autant dans le cadre de la séparation d’un commun accord que constitue le divorce par consentement mutuel que dans les autres cas de divorce. De même, le juge reste le passage obligé  pour officialiser le divorce, même par consentement mutuel. Les différents projets allant dans le sens d’une « déjudiciarisation » de ce type de divorce sont restés lettre morte. Un rendez-vous avec un avocat va donc être nécessaire pour envisager, au vu de votre situation précise, les différentes possibilités qui s’offrent à vous. À ce stade, il s’agit de ne pas se focaliser sur un type de divorce ou un autre. Si vous penchez, suite à cet entretien, vers un divorce par consentement mutuel, en voici les avantages mais aussi les tempéraments.

Un divorce plus rapide 

Le divorce par consentement mutuel vous permet de mettre rapidement fin à votre union. De fait, les chiffres publiés sont éloquents : 2,5 mois en moyenne pour un divorce par consentement mutuel contre 11 mois en moyenne pour les autres types de divorce. Cependant, engager ce divorce vous oblige à vous mettre d’accord sur toutes les conséquences de votre rupture, des mesures concernant les enfants à une éventuelle demande de prestation compensatoire en passant par la liquidation de votre patrimoine, la possibilité de continuer à porter le nom de votre conjoint, etc. Cela sous-entend d’être informé de vos droits… mais aussi, notamment, de la consistance précise du patrimoine de votre conjoint et de ses éventuelles dettes. En effet, l’accord que vous allez signer doit porter sur tous ces éléments et ne doit pas vous léser car il est très difficile ensuite de revenir sur un partage homologué. Quelle que soit votre situation, et votre avocat vous le rappellera, tous ces points méritent un vrai temps  de la réflexion. L’accord que vous allez signer et soumettre au juge devra être équilibré, ce que ce dernier devra vérifier.  

Un dirvorce plus économique

Ce divorce permet de ne prendre qu’un seul avocat. Cette possibilité n’existe d’ailleurs que dans ce seul cas. Cela se comprend puisqu’il est fondé sur l’accord des deux conjoints, tant sur le principe de la séparation que ses différentes conséquences. Reste que cette solution peut comporter des risques. En effet, si vous vous retrouvez en conflit, même sur un point minime, l’avocat doit déontologiquement se retirer puisqu’il ne peut vous conseiller l’un et l’autre sans parti pris. Dans ce cas, il faudra prendre un second avocat et recommencer toute la procédure. C’est pourquoi la décision initiale doit vraiment être réfléchie et partagée. Autre source d’économie : pas d’assignation en divorce à faire délivrer ni de signifcation de jugement, donc pas de frais d’huissier à régler.

Un divorce plus serein

Enfin, avec ce divorce, nul besoin de prouver un adultère ou toute autre faute contre son conjoint. Pas plus qu’une durée minimale de séparation d’avec lui. Ce divorce se rapproche d’une sorte  de contrat contrôlé puis homologué par le juge en charge de votre dossier. Il convient particulièrement aux séparations sans grandes sources de conflit (notamment pour les enfants ou le patrimoine). La pratique a pourtant montré l’existence de pressions qu’un conjoint peut exercer contre l’autre pour obtenir rapidement son prononcé. La vigilance s’impose, même dans ce cas. 


Mots-clés :

DIVORCE PAR CONSENTEMENT MUTUEL




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