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L'allocation de rentrée scolaire sera retenue jusqu'au 18 ans de l'enfant

L'allocation de rentrée scolaire sera retenue jusqu'au 18 ans de l'enfant
16/03/16 à 17:18 par ALEXANDRE (Stéphanie)

Dès 2016, l'allocation de rentrée scolaire est désormais placée sur un compte géré par la Caisse des dépôts, lorsque les enfants sont confiés à l'aide sociale. Et ce, jusqu'à leur majorité.

Près de 300 000 enfants sont pris en charge par les services de l’Aide sociale à l’enfance. Afin de favoriser leurs premiers pas dans la vie adulte, l'Allocation de rentrée scolaire (ARS) sera dorénavant placée sur un compte géré par la Caisse des dépôts. Et ce, jusqu'aux 18 ans des enfants.

Comme l'a souligné Laurence Rossignol, ministre de la Famille, cette somme "constituera un petit pécule, un filet de sécurité pour démarrer dans sa vie d'adulte". Cette mesure issue de la loi sur la protection de l'enfant, également appelée "loi Meunier", du nom de la sénatrice qui a proposé ce texte, sera mise en oeuvre dès la rentrée 2016.

Jusqu'à présent, l'ARS était versée aux familles, sous conditions de ressources, même lorsque les enfants sont confiés à l'aide sociale.

 Stéphanie Alexandre

Lire aussi : Liens externes :
  • LOI n° 2016-297 du 14/03/2016 relative à la protection de l'enfant, JO du 15 (loi Meunier-Dini) Contenu accessible uniquement aux abonnés
  • Décret n° 2016-1375 du 12/10/2016 relatif à la constitution, à l'attribution et au versement, à partir de l'allocation de rentrée scolaire (ARS), du pécule mentionné à l'article L. 543-3 du code de la sécurité sociale, JO du 15 Contenu accessible uniquement aux abonnés
  • Arrêté du 23/11/2016 relatif aux pièces justificatives exigées pour l'attribution du pécule mentionné à l'article L. 543-3 du code de la sécurité sociale, JO du 26 Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

AIDE SOCIALE , ALLOCATION DE RENTREE SCOLAIRE , ENFANT , PLAFOND DE RESSOURCES




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