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Avoir des lunettes de rechange dans sa voiture n'est pas obligatoire !

Avoir des lunettes de rechange dans sa voiture n'est pas obligatoire !
15/03/16 à 12:06 par ALEXANDRE (Stéphanie)

Les conducteurs portant des lentilles de contact n'ont pas besoin de conserver en permanence une paire de lunettes de rechange dans leur véhicule, rappelle la cour de cassation.

Contrairement aux idées reçues, les porteurs de lentilles de contact peuvent conduire sans avoir une paire de lunettes à bord de leur véhicule. C'est ce que vient de rappeler la Cour de cassation dans une affaire où un automobiliste, porteur de lentilles de contact, avait été condamné par le juge de proximité pour avoir conduit sans disposer de lunettes correctrices dans son véhicule. Il lui était ainsi fait grief d'avoir méconnu l'article 12 de l'arrêté du ministère du Transport de 1999 qui faisait obligation au conducteur d'un véhicule, porteur de lentilles de contact, d'avoir à sa disposition une paire de lunettes correctrices.

Disposer de lunettes de rechange est conseillé

Pour justifier leur position, les juges ont indiqué que l'arrêté ministériel de 1999, visé dans le jugement a été abrogé par l'arrêté du 20 avril 2012. Désormais, la présence d'une paire de lunettes dans la boite à gants en cas de perte de lentilles est seulement conseillée, mais non obligatoire.

Attention, lorsque le port de verres correcteurs obligatoires est mentionné sur le permis de conduire, les lunettes ou les lentilles doivent être portées par le conducteur. À défaut, l'automobiliste s'expose à une amende de 135 euros et un retrait de 3 points.

Stéphanie Alexandre

Lire aussi : Liens externes :
  • Cass. crim. du 02/03/2016, n° 15-83.336 : conduite, lentilles, lunettes Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

AUTOMOBILE , LENTILLE DE CONTACT , LUNETTES CORRECTRICES




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