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Le vapotage en public bien compromis

Mars 2016
Le Particulier Pratique n° 421, article complet.
Auteur : RISTE (Christine)

La loi de santé promulguée le 26 janvier 2016 proscrit l'usage de l'e-cigarette dans « les établissements accueillant des enfants […], dans les moyens de transport collectif fermés et dans les lieux de travail fermés et couverts à usage collectif ». Cette dernière mention suffit-elle à interdire la cigarette électronique dans les cafés, les bars, les restaurants ou les gares ? Peut-on continuer à vapoter sur son lieu de travail dans un bureau individuel ? Quel sera le montant de l’amende en cas d’infraction ? Un décret en Conseil d'État, très attendu, doit fixer les conditions d'application de cette nouvelle règle.


Mots-clés :

TABAC , TABAGISME




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