Toute l’information juridique et patrimoniale
pour prendre les bonnes décisions
Accueil > Vie pratique > Santé > Le vapotage en public bien compromis

Le vapotage en public bien compromis

Mars 2016
Le Particulier Pratique n° 421, article complet.
Auteur : RISTE (Christine)

La loi de santé promulguée le 26 janvier 2016 proscrit l'usage de l'e-cigarette dans « les établissements accueillant des enfants […], dans les moyens de transport collectif fermés et dans les lieux de travail fermés et couverts à usage collectif ». Cette dernière mention suffit-elle à interdire la cigarette électronique dans les cafés, les bars, les restaurants ou les gares ? Peut-on continuer à vapoter sur son lieu de travail dans un bureau individuel ? Quel sera le montant de l’amende en cas d’infraction ? Un décret en Conseil d'État, très attendu, doit fixer les conditions d'application de cette nouvelle règle.


Mots-clés :

TABAC , TABAGISME




Outils pratiques :

Réduisez vos impôts
Un professionnel vous accompagne dans vos démarches pour défiscaliser, valoriser votre patrimoine et faire les meilleurs choix de placements

Recommandé par

Votre adresse est conservée par le Particulier, pour en savoir plus / se désinscrire

Bannière Tous simulateurs 1000*104

Bannière Choix patrimoniaux

Forum bannière

 

Bannière e-Particulier