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Économie collaborative : vers une taxation des revenus des particuliers ?

Mars 2016
Le Particulier Pratique n° 421, article complet.
Auteur : RISTE (Christine)

Louer son appartement sur Airbnb, vendre de vieux meubles sur Leboncoin ou un sac à mains sur Videdressing… Les revenus générés par ces nouvelles pratiques pourraient bientôt être véritablement taxés.

Les plateformes collaboratives pourraient communiquer les revenus réalisés

Le rapport sur le Développement de l’économie collaborative, dit « rapport Terrasse », suggère de mieux encadrer fiscalement l’économie collaborative en imposant aux plateformes qui connaissent les revenus de leurs utilisateurs de les communiquer aux administrations sociales et fiscales. Selon la réglementation actuelle, vous êtes exonéré d’impôt si la valeur des biens vendus ne dépasse pas 5 000 € par an, ou s’il s’agit de meubles, de votre voiture ou d’appareils ménagers. Un nouveau plafond d’exonération, a priori plus bas, devrait être fixé. Par ailleurs, des activités comme le covoiturage devraient être exonérées.

Une meilleure information des consommateurs sur les avis des internautes

Le rapport suggère aussi que ces plateformes soient plus transparentes vis-à-vis des consommateurs. Cela passerait, notamment, par la création d’un espace de notation des plateformes et par la mise à disposition du consommateur d’une information « claire, lisible et accessible sur les responsabilités de la plateforme, la qualité de l’offreur et les garanties associées à son statut ». Le rapport préconise aussi d’imposer aux plateformes de préciser aux consommateurs « si les avis en ligne ont fait l’objet d’une vérification, et le cas échéant, d’en préciser les modalités ». C. R.


Mots-clés :

CONSOMMATION COLLABORATIVE , IMPOT SUR LE REVENU




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