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Les bateaux-logements sont soumis à la taxe foncière

Les bateaux-logements sont soumis à la taxe foncière
11/03/16 à 10:28 par ALEXANDRE (Stéphanie)

Les péniches aménagées comme habitation sont soumises à la taxe foncière, même si elles sont seulement retenues par des amarres.

Les propriétaires de bateaux utilisés en un point fixe, comme les péniches amarrées le long des quais d'un canal et aménagées pour l'habitation doivent s'aquitter, chaque année, de la redevance d'occupation privative du domaine public fluvial mais aussi de l'ensemble des impôts locaux, à savoir la taxe d'habitation, la taxe foncière et la taxe d'enlèvement des ordures ménagères.

Le fisc rappelle que "l'assujettissement à la taxe foncière sur les propriétés bâties des bâteaux logements résulte en effet d'une appréciation, par le service des impôts, des circonstances de fait propres à chaque affaire, sous le contrôle du juge de l'impôt". Le gouvernement n'envisage absolument pas d'adopter une mesure générale d'exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties pour les péniches, puisque ceux qui y habitent utilisent les infrastructures et les services publics locaux.

Stéphanie Alexandre

Lire aussi : Liens externes :
  • Rep. Min. n° 90370, JOAN du 08/03/2016 : bateaux-logements - péniche - taxe foncière Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

BATEAU DE PLAISANCE , TAXE D'HABITATION , TAXE FONCIERE




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