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Épargne salariale : la rétractation entraîne la taxation

Épargne salariale : la rétractation entraîne la taxation
10/03/16 à 10:59 par ALEXANDRE (Stéphanie)

Si dorénavant, le salarié ne se prononce pas sur l'affectation de sa prime d’intéressement, qui lui est attribuée dans le cadre de l'épargne salariale, elles sont versées sur un plan d'épargne d'entreprise. Si ultérieurement, il n'est pas satisfait, il peut revenir sur cette situation, mais cela lui fait perdre le bénéficie de l’exonération d'impôt.

Dès 2016, si le salarié n'indique pas comment il souhaite placer sa prime d'intéressement, elle sera alors versée, par défaut, sur un Plan d'épargne entreprise (PEE). Il sera toutefois possible de revenir sur cette option.

Jusqu'au 31 décembre 2017, le salarié pourra revenir sur sa décision dans les 3 mois suivant la notification de l'affectation sur un PEE. Les sommes investies lui seront alors restituées sous forme d'un versement unique.

Attention, l'exonération d'impôt sur le revenu dont a bénéficié le salarié au titre de l'intéressement ainsi débloqué est alors remise en cause. De ce fait, le montant perçu est soumis à l'impôt sur le revenu dans la catégorie des traitements et salaires. Selon une circulaire interministérielle sur les nouveautés introduites par la loi Macron en matière d'épargne salariale, "le déblocage est en revanche neutre pour les exonérations sociales, celles-ci étant par nature attachées à l'intéressement, qu'il soit investi ou non".

En cas de plus-value générée sur la cession des parts de fonds d'épargne salariale, la somme est imposable sur le revenu et taxable au titre des prélèvements sociaux dus sur les produits de placement. Les dividendes qui restent également acquis au salarié sont, quant à eux, imposables dans la catégorie des revenus de capitaux mobiliers.

Si ces sommes ont été abondées par l'employeur, les droits générés par cet avantage sont reversés à l'entreprise.

Stéphanie Alexandre


Mots-clés :

EPARGNE SALARIALE , INTERESSEMENT DES SALARIES , PARTICIPATION DES SALARIES , PEE




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