Toute l’information juridique et patrimoniale
pour prendre les bonnes décisions
Accueil > Immobilier > Travaux > Cumuler le Cite et l'éco-PTZ est désormais possible pour tous !

Cumuler le Cite et l'éco-PTZ est désormais possible pour tous !

Cumuler le Cite et l'éco-PTZ est désormais possible pour tous !
08/03/16 à 18:27 par ALEXANDRE (Stéphanie)

Le gouvernement vient de décider que les Français pourront cumuler le Crédit d'impôt pour la transition énergétique (Cite) avec l'éco-prêt à taux zéro. Dès que les modalités de la réforme seront définies, les particuliers profiteront des deux dispositifs, sans avoir à respecter de condition de ressources.

Le Crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE) et l'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) peuvent désormais se cumuler, sans qu'aucune condition de ressources ne soit à respecter. Annoncé par Ségolène Royal, ministre de l'Environnement, cet assouplissement de la législation permettra à tous les particuliers de financer leur travaux immobiliers, quel que soit leur revenu. Les modalités de la réforme ne sont pas encore définies.

Jusqu'à présent, les bénéficiaires devaient respecter des conditions de ressources pour combiner ces deux aides, en ne dépassant pas 25 000 € de revenus pour une personne seule, 35 000 € pour un couple, majorés de 7 500 € par personne à charge.

Pour mémoire : jusqu'au 31 décembre 2016, les propriétaires, locataires ou occupants à titre gratuit, qui effectuent certains travaux de rénovation énergétique dans leur résidence principale achevée depuis plus de deux ans peuvent bénéficier du Cite au taux 30 %, dès la première dépense réalisée. De son côté, l'éco-PTZ est un prêt sans intérêt permettant de financer, jusqu'à 30 000 €, les travaux de rénovation énergétique réalisés dans des logements anciens. Les critères de performance des équipements et des matériaux éligibles à cette aide sont les mêmes que ceux qui conditionnent l'octroi du Cite.

Stéphanie Alexandre

Lire aussi : Liens externes :
  • Projet de loi de finances pour 2017 PLF 2017 (texte initial n° 4061, Assemblée Nationale, 28/09/2016) Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

CREDIT D'IMPOT TRANSITION ENERGETIQUE (CITE) , ECO-PTZ , LOGEMENT , TRAVAUX




Outils pratiques :

Bannière Choix patrimoniaux

Préparer votre retraite
Faites appel à un expert pour anticiper et compléter vos futurs revenus

Recommandé par

Votre adresse est conservée par le Particulier, pour en savoir plus / se désinscrire

Bannière Tous simulateurs 1000*104

Bannière e-Particulier