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Gare à la tarification abusive des chambres particulières à l'hôpital

Gare à la tarification abusive des chambres particulières à l'hôpital
07/03/16 à 09:02 par ALEXANDRE (Stéphanie)

Le prix de la chambre particulière ne peut être mis à la charge du patient s'il n'en a pas fait la demande expresse ou si son état de santé exige qu'il soit hospitalisé dans une chambre seule. Dans le cas contraire, les personnes facturées irrégulièrement peuvent faire une réclamation.

Le coût moyen d'une chambre particulière s'éleve en moyenne à 55 € par journée d'hospitalisation, selon les données recueillies en 2013 par Santéclair. En principe, le prix de la chambre individuelle ne peut être réclamé au patient s'il n'en a pas fait la demande expresse. Le malade qui est hospitalisé dans ce type de chambre, faute d'autres places disponibles en chambre collective dans l'unité de soins, n'a pas non plus à régler de supplément. Concrètement, la loi prévoit que cette prestation ne doit être facturée par l'hopital ou la clinique que si elle est attribuée sans fondement médical et qu'elle correspond à une exigence particulière du patient (css, art. R. 162-32-2). "C'est pourquoi il convient d'être particulièrement vigilant sur la conduite des établissements en matière de facturation de cette prestation annexe", rappelle Marisol Touraine, ministre de la Santé.

Pour éviter les surfacturations irrégulières, elle a même demandé aux agences régionales de santé que les réclamations des patients portant sur les pratiques des établissements de santé soient systématiquement traitées et suivies d'un rappel à l'ordre de l'établissement concerné avec, au besoin, l'appui des services de la DGCCRF (Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes).

Stéphanie Alexandre

Lire aussi : Liens externes :
  • Rép.min. n° 21623 du JOAN du 01/03/2016 : surfacturation chambre individuelle à l'hôpital Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

HOPITAL , MALADE , PRIX




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