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CITE : les travaux peuvent être confiés à un sous-traitant RGE

CITE : les travaux peuvent être confiés à un sous-traitant RGE
04/03/16 à 13:26 par ALEXANDRE (Stéphanie)

Pour les dépenses payées depuis le 1er janvier 2016, le fait qu'un entrepreneur fasse sous-traiter les travaux de rénovation dans un logement, n'empêche pas le client de bénéficier du crédit d’impôt transition énergétique. Dans ce cas, l'entreprise donneuse d'ordre doit établir la facture pour l'ensemble des opérations.

Les particuliers qui souhaitent réaliser des travaux de rénovation énergétique dans leur logement bénéficient du Crédit d'impôt pour la transition énergétique dit "Cite" jusqu'au 31 décembre 2016. Pour en profiter, ils doivent sélectionner une entreprise dotée du label Reconnue garante de l'environnement (RGE). Cette condition a toutefois été assouplie par la loi de Finances 2016.

Pour les dépenses payées depuis le 1er janvier 2016, le prestataire en charge des travaux peut dorénavant faire intervenir un sous-traitant pour l'installation ou la pose d'équipements, matériaux ou appareils relevant du CITE. Dans ce cas, il est indispensable que l'ensemble des opérations soit facturé au client par l'entreprise donneuse d'ordre. Jusqu'à présent, la pratique était admise, mais il s'agissait d'une simple tolérance administrative.

En outre, le sous-traitant doit, tout comme l'entreprise donneuse d'ordre, être reconnu RGE.

Stéphanie Alexandre

Lire aussi : Liens externes :
  • Décret n° 2016-235 du 01/03/2016 modifiant l'article 46 AX de l'annexe III au code général des impôts relatif au crédit d'impôt pour la transition énergétique, JO du 3 Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

CREDIT D'IMPOT TRANSITION ENERGETIQUE (CITE) , ENTREPRISE , LABEL , TRAVAUX




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