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Revalorisation de l'Allocation personnalisée d’autonomie en mars 2016

Revalorisation de l'Allocation personnalisée d’autonomie en mars 2016
04/03/16 à 13:22 par ALEXANDRE (Stéphanie)

Pour privilégier le maintien à domicile des seniors dépendants, les plafonds de l’Allocation personnalisée d’autonomie (APA) ont été revalorisés depuis le 1er mars 2016. Dans certains cas, la hausse est de plus de 400 euros.

En 2060, un tiers des Français aura plus de 60 ans. Pour prévenir les risques de la dépendance, la loi sur l'adaptation de la société au vieillissement comprend plusieurs mesures destinées à améliorer les aides financières permettant aux personnes âgées de rester le plus longtemps possible dans leurs domiciles. Parmi elles, figure la hausse du montant de l'APA (Allocation personnalisée d'autonomie).

De 662 € à 1713 €

À domicile, l'APA consiste en un plan d'aide, c'est-à-dire un ensemble de préconisations pour permettre à la personne âgée de rester chez elle. Pour les financer, ce plan est assorti d'une allocation, variable selon le degré de perte d'autonomie (groupe GIR 1 à 4) du bénéficiaire. La somme versée au demandeur cadre de l'APA à domicile est égale à la fraction du plan d'aide utilisée, diminuée d'une participation éventuelle (ticket modérateur) laissée à sa charge et calculée en fonction de ses ressources.

Les plafonds du plan d'aide viennent d'être revalorisés de 400 euros en GIR 1, de 250 euros en GIR 2, de 150 euros en GIR 3 et de 100 euros en GIR 4. À partir du 1er mars 2016, les montants maximums des plans d'aides sont fixés à :

- Pour le GIR 1 : 1713,08 €/mois (avant la réforme : 1312,67 €) ;
- Pour le GIR 2 : 1375,54 €/mois (avant la réforme : 1125,14 €) ;
- Pour le GIR 3 : 993,884 € /mois (avant la réforme : 843,864 €) ;
- Pour le GIR 4 : 662,95 €/mois (avant la réforme : 562,57 €).

La situation des personnes déjà bénéficiaires de l'APA au 1er mars 2016, date d'entrée en vigueur de la réforme, sera réexaminée progressivement par les conseils départementaux, au plus tard le 1er janvier 2017.

Pour mémoire : lorsque l'APA est attribuée à l'issue d'une procédure d'urgence, le montant perçu par le bénéficiaire correspond à la moitié du montant maximum du plan d'aide prévu pour le GIR 1, soit 856,54 €/ mois au 1er mars 2016. Cette avance est versée jusqu'à la décision sur le fond. Elle s'impute sur les sommes qui seront attribuées, une fois la situation régularisée.

Aide ponctuelle en cas d'hospitalisation ou pour le répit de l'aidant

En cas d'hospitalisation d'un proche aidant qui ne peut être remplacé et dont la présence ou l'aide est indispensable à la vie à domicile du bénéficiaire de l'APA, une majoration ponctuelle de l'aide peut être accordée à la personne âgée. Son montant peut alors atteindre jusqu'à 0,9 fois le montant mensuel de la majoration pour tierce personne (soit 992 € depuis le 1er avril 2014) au-delà des plafonds de l'APA.
De la même manière, une majoration ponctuelle du plan d'aide au-delà des plafonds est désormais possible pour organiser un temps de répit pour l'aidant, si l'équipe pluridisciplinaire l'a prévu lors de l'évaluation de la situation de la personne âgée. Cette majoration ne peut pas excéder 0,453 fois le montant mensuel de la majoration pour tierce personne, soit 500 € depuis le 1er avril 2014.

Stéphanie Alexandre

Lire aussi : Liens externes :
  • Décret n° 2016-210 du 26/02/2016 relatif à la revalorisation et à l'amélioration de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA) et simplifiant l'attribution des cartes d'invalidité et de stationnement pour leurs bénéficiaires, JO du 28 Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

AIDE A DOMICILE , ALLOCATION PERSONNALISEE D'AUTONOMIE , LOGEMENT , PERSONNE AGEE , PLAFOND DE RESSOURCES




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