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Temps partagé : Je suis propriétaire d’un appartement dans une résidence en temps partagé, dont j’essaie de me débarrasser depuis des années – en vain. Comment faire ?

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Avant tout, il convient de préciser que vous détenez en fait un droit de jouissance sur un bien immobilier à temps partagé, avec prise de participation dans une société d’attribution. La loi du 22 juillet 2009 de développement et de modernisation des services touristiques a consacré un droit pour tout associé d’une société d’attribution de s’en retirer, soit après autorisation unanime des associés, soit pour juste motif sur autorisation judiciaire. La loi Alur du 24 mars 2014 a élargi la liste des justes motifs : désormais l’associé peut demander au juge d’autoriser son retrait « lorsqu’(il) est bénéficiaire des minima sociaux ou perçoit une rémunération inférieure au salaire minimum interprofessionnel de croissance, ou lorsqu’(il) ne peut plus jouir du lot qui lui a été attribué du fait de la fermeture ou de l’inaccessibilité de la station ou de l’ensemble immobilier concerné » (art 19-1 de la loi du 6.1.86). Cette énumération n’est pas exclusive, et le juge peut très bien apprécier, pour chaque cas, les autres motifs de retrait invoqués. Dans votre situation, un recours au juge semble indiqué pour plaider votre cause.


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