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Meublé de tourisme : la location à un travailleur saisonnier est exonérée

Mars 2016
Le Particulier immobilier n° 328, article complet.

L’article 18 de la loi de finances rectificative pour 2015 a étendu cette exonération d’impôt aux produits de la location meublée correspondant à la location temporaire d’un salarié saisonnier. Cette nouvelle mesure s’applique aux revenus perçus à compter du 1er janvier 2016. Cette extension d’exonération vise aussi bien la résidence principale que la résidence temporaire des travailleurs saisonniers. Par ailleurs, pour apprécier si le prix de la location est raisonnable, l’administration publie deux plafonds selon les régions, réévalués chaque année, en deçà desquels le loyer est considéré comme raisonnable. Pour 2016, ces plafonds de loyer annuel par mètre carré de surface habitable, charges non comprises, sont fixés à 184 € en Ile-de-France et à 135 € dans les autres régions.

Instruction Bofip du 3.2.16 (BOI-BIC-CHAMP-40-20-20160203)


Mots-clés :

EXONERATION FISCALE , IMPOT SUR LE REVENU , LOCATION , RESIDENCE PRINCIPALE




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