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Travaux d’économies d’énergie : le seuil pour bénéficier du tiers financement est connu

Mars 2016
Le Particulier immobilier n° 328, article complet.

Ce gain minimal vient d’être fixé à 25 % par rapport à la consommation conventionnelle en énergie primaire constatée avant la réalisation des travaux. Le décret du 17 mars 2015 imposait en effet que les travaux engagés sur les logements et les immeubles d’habitation aient pour objectif d’atteindre une diminution de la consommation conventionnelle d’énergie primaire du bâtiment (CCH, art. R. 381-10), sans en fixer le montant.

Arrêté du 8.2.16, JOdu 11


Mots-clés :

CERTIFICAT D'ECONOMIE D'ENERGIE , DEMARCHE ADMINISTRATIVE , ECONOMIE D'ENERGIE




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