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Le permis de construire, un document périssable…

Le permis de construire, un document périssable…
Mars 2016
Le Particulier immobilier n° 328, article résumé.
Auteur : SABARLY (Colette)

Bien que sa durée de vie vienne d’être allongée par les pouvoirs publics, le permis de construire reste un document éphémère. D’où la nécessité d’être vigilant à l’heure des travaux et de ne pas trop tarder à les entreprendre. Ce que vous devez savoir pour ne pas vous perdre dans les méandres administratifs.

Résumé de l'article

Même si sa durée de vie a été allongée à trois ans, le permis de construire reste un document éphémère. Il ne faut donc pas perdre trop de temps à entreprendre les travaux. Voici nos conseils pour éviter de vous perdre dans les méandres administratifs (refus, recours, annulation, péremption...) :

  • Identifier le point de départ de la durée de validité du permis et accomplissement des formalités nécessaires (affichage, déclaration d'ouverture de chantier...).
  • Deux mois d'incertitude en cas de contestation (recours en annulation du préfet ou des voisins, interruption des travaux via la procédure de référé suspension, recours gracieux en annulation...).
  • La prorogation du permis n'est accordé que si les travaux ont effectivement commencé.
  • Vous avez le droit de changer d'avis (permis modificatif).

Infographie :

  • Zoom : la demande permis de construire, pas à pas.

Encadrés :

  • Questions à Catherine Jacquot, présidente de l'ordre des architectes.
  • L'avis de Jean-François Rouhaud, avocat spécialiste du droit de l'urbanisme.
Le dossier en version complète fait 8 pages papier. Il comporte l’ensemble des articles du sommaire, les textes de lois, jurisprudences et compléments associés.

Mots-clés :

CONSTRUCTION , LITIGE , MAISON INDIVIDUELLE , PERMIS DE CONSTRUIRE , TRAVAUX




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