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Les territoires "zéro chômage de longue durée" expérimentés d'ici juillet 2016

Les territoires "zéro chômage de longue durée" expérimentés d'ici juillet 2016
03/03/16 à 09:09 par ALEXANDRE (Stéphanie)

Afin de résorber le chômage de longue durée, une expérimentation sera menée pendant cinq ans, dans dix micro-territoires volontaires, pour permettre l'embauche en CDI de chômeurs à la recherche d'un emploi de plus d'un an, dans des entreprises relevant de l'économie sociale et solidaire. Si le test concluant, le dispositif pourrait être généralisé.

Plus de 3 500 000 personnes, à la recherche d'un emploi, sont inscrites au chômage fin janvier 2016. Pourtant, près de 190 000 offres d'emploi n'ont toujours pas été pourvues en 2015, selon les derniers chiffres publiés par Pôle emploi.

Pour changer la donne, une expérimentation dite " territoires zéro chômage longue durée", instaurée par la loi, sera mise en place au 1er juillet 2016, au plus tard, dans dix zones dont la liste sera prochainement  fixée par arrêté. Pendant les 5 ans de l'expérimentation, les personnes inscrites au chômage depuis plus d'un an et domiciliés depuis au moins six mois dans l'un des territoires en test, pourront être embauchées en CDI (Contrat à durée indéterminée) par les entreprises de l'économie sociale et solidaire (services à la personne, activités liées à l'environnement comme le recyclage, l'auto-partage ou le commerce équitable). Les modalités pratiques du dispositif seront précisées par un décret qui doit être publié au plus tard le 1er juillet 2016.

Une aide pour les salariés et les entreprises

La personne recrutée percevra un salaire au moins égal au Smic (Salaire minimum interprofessionnelle de croissance). De leur côté, les entreprises recevront une aide de la part du fonds d'expérimentation territoriale.

À la demande du salarié, le contrat de travail conclu dans le cadre de l'expérimentation peut être suspendu afin de lui permettre d'accomplir une période d'essai dans une autre entreprise en vue d'une embauche en CDI ou en CDD (Contrat à durée déterminée). En cas d'embauche, le contrat signé dans le cadre de l'expérimentation est rompu sans préavis.

Généralisation envisageable

Au plus tard dix-huit mois avant la fin du dispositif, un bilan sera durée dressé sur l'expérimentation. Si la mesure est jugée concluante, elle pourra être généralisée. Si l'expérimentation n'est pas reconduite au terme des 5 ans de test, les entreprises pilotes pourront licencier les personnes embauchées pour motif économique.

 Stéphanie Alexandre

Lire aussi : Liens externes :
  • Loi n° 2016-231 du 29/02/2016 d'expérimentation territoriale visant à résorber le chômage de longue durée, JO du 1er mars Contenu accessible uniquement aux abonnés
  • Décret n° 2016-1027 du 27/07/2016 relatif à l'expérimentation territoriale visant à résorber le chômage de longue durée, JO du 28 Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

CHOMAGE , EMPLOI , SMIC




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