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Le promoteur peut vendre un appartement et un parking séparément

L'obligation du plan local d’urbanisme de construire deux places de parkings par appartement n'emporte pas obligation pour le promoteur de vendre à un seul acquéreur, logement et parking, rappelle le ministre de Logement.

Le promoteur peut procéder à la vente séparée d'un logement et d'une place de parking, même lorsque le PLU (Plan local d'urbanisme) contraint à construire 2 places par appartement. Il en résulte que cette obligation n'impose pas au professionnel, propriétaire des logements, de vendre à un seul et même acquéreur, et un appartement, et une aire de stationnement. Comme l'indique le ministre du Logement, la réponse inverse reviendrait à contraindre l'acquéreur d'acheter, en plus de l'appartement, une place de stationnement, ce qui renchérirait le prix de son investissement.

En résumé, aucun fondement ne permet à la commune de s'opposer à la vente séparée des logements et des lots de parking, a conclut la ministre.

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