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Comment bénéficier du plafonnement de la taxe d'habitation en 2016 ?

Comment bénéficier du plafonnement de la taxe d'habitation en 2016 ?
01/03/16 à 14:03 par ALEXANDRE (Stéphanie)

Certains contribuables peuvent plafonner le montant de la taxe d’habitation applicable sur leur résidence principale, sous réserve que leurs revenus ne dépassent pas un certain seuil. Pour 2016, les plafonds sont revalorisés de 0,1 %.

Certains contribuables peuvent plafonner le montant de la taxe d'habitation applicable sur leur résidence principale, sous réserve que leurs revenus ne dépassent pas un certain seuil. Pour 2016, les plafonds sont revalorisés de 0,1 %.

Si la taxe d'habitation n'est établie qu'au nom du redevable, les revenus des personnes qui cohabitent avec lui sans faire partie de son foyer fiscal comme ses ascendants ou ses collatéraux sont pris en compte s'ils dépassent certaines limites. Si la taxation est en revanche établie au nom de plusieurs personnes n'appartenant pas au même foyer fiscal (ex: concubins), c'est la somme des revenus de chacun des foyers fiscaux de ces individus qui est retenue.

Le plafonnement de la taxe d'habitation consiste à limiter le montant de la taxe à 3,44 % du revenu de l'année précédente après déduction d'un abattement fixé chaque année, dont les montants ont également été revalorisés de 0,1 % pour l'année 2016. Ainsi, pour la taxe d'habitation 2016 le plafonnement est calculé à partir des revenus de 2015 :

Lire aussi : Liens externes :
  • Instruction Bofip du 29/02/2016 : impôt sur le revenu - indexation - décote - demi part - ancien combattant Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

IMPOT SUR LE REVENU , ISF , TAXE D'HABITATION




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