Toute l’information juridique et patrimoniale
pour prendre les bonnes décisions
Accueil > Vie professionnelle > Droit du travail > Un nouveau bulletin de paie simplifié dès mars 2016

Un nouveau bulletin de paie simplifié dès mars 2016

Un nouveau bulletin de paie simplifié dès mars 2016
29/02/16 à 09:56 par ALEXANDRE (Stéphanie)

Dès mars 2016, les employeurs qui le souhaitent peuvent remettre aux salariés un nouveau modèle de bulletin de paie, plus court et avec des libellés censés être plus compréhensibles. En outre, le projet de loi sur la réforme du travail prévoit de dématérialiser le document.

Mentions illisibles, incompréhension du calcul de la rémunération et des retenues... Pour nombre de salariés, leur bulletin de salaire reste incompréhensible. Il faut dire que la version actuelle de la fiche de paie contient pas moins de 40 lignes, alors que le document n'en compte que 15 en Allemagne ou en Espagne, 14 aux États-Unis et seulement 11 en Chine. Conscient de cette difficulté, le gouvernement en souhaite simplifier la lecture à l'aide d'un nouveau modèle de bulletin de salaire. C'est désormais chose faite !

Afin de rendre le document plus intelligible pour le salarié, certains libellés fusionnent, tandis que d'autres disparaissent, comme la référence à l'organisme auquel l'employeur verse les cotisations de sécurité sociale. Dans le détail, la nouvelle version de bulletin de paie ne comporte qu'une quinzaine de lignes, qu'il s'agisse des cadres ou des employés. Les entreprises qui le souhaitent peuvent d'ores et déjà expérimenter cette démarche de clarification de la fiche de paie dès le 1er mars 2016. A partir de janvier 2017, la réforme s'appliquera à toutes les entreprises de plus de 300 salariés et à toutes les autres, en janvier 2018. Pour permettre de mieux se rendre compte des simplifications opérées, le gouvernement a mis en ligne un avant/après.

Vers une dématérialisation de la fiche de paie

Afin d'alléger le coût de l'élaboration du bulletin de paie pour l'entreprise, le rapport Sciberras pulié en juillet 2016 a préconisé de dématérialiser le document. Cette proposition a été entendu car le projet de loi sur la réforme du Travail de Myriam El Khomri, ministre du Travail, prévoit d'instaurer la dématérialisation par défaut. Seule l'opposition formelle du salarié permettra d'obtenir une version papier. Elle devra cependant être remise et conservée "dans les conditions de nature à garantir l'intégrité des données", précise le texte. Comme le préconisait également le rapport Sciberras, le bulletin de paie devrait, si le texte est voté en l'état, être hébergé dans un espace sécurisé associé au compte personnel d'activité, dont la gestion a été confiée à la Caisse des dépôts et consignations.

Stéphanie Alexandre

 

Lire aussi : Liens externes :
  • Décret n° 2016-190 du 25/02/2016 relatif aux mentions figurant sur le bulletin de paie, JO du 26 Contenu accessible uniquement aux abonnés
  • Arrêté du 25/02/2016 fixant les libellés, l’ordre et le regroupement des informations figurant sur le bulletin de paie mentionnées à l’article R. 3243-2 du code du travail, JO du 26 Contenu accessible uniquement aux abonnés
  • Avant-projet de loi du 17/02/2016 visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs ( El Khomri - réforme du travail) Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

BULLETIN DE SALAIRE , INTERNET , REMUNERATION , SALARIE




Outils pratiques :

Bien choisir votre assurance vie
Un expert vous accompagne pour optimiser votre fiscalité, anticiper la transmission de votre patrimoine et préparer votre retraite

Recommandé par

Votre adresse est conservée par le Particulier, pour en savoir plus / se désinscrire

Bannière Tous simulateurs 1000*104

Bannière Choix patrimoniaux

Forum bannière

Bannière e-Particulier

  • RSS
  • Imprimer Envoyer par mail