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Immobilier : un nouveau diagnostic "radioactivité" obligatoire

Immobilier : un nouveau diagnostic "radioactivité" obligatoire
26/02/16 à 07:48 par ALEXANDRE (Stéphanie)

La liste de diagnostics obligatoires lors de la vente ou la location d'un bien immobilier s'allonge. D'ici juillet 2017 au plus tard, le vendeur d'un logement situé dans une zone "à potentiel radon" devra en informer l'acquéreur. Le bailleur devra également établir ce diagnostic pour signaler la présence de gaz radioactif au locataire.

Entre 1 200 et 2 900 personnes meurent chaque année en France des suites d'un cancer du poumon dû à l'exposition domestique au radon, un gaz radioactif naturel inodore, incolore et inerte. Reconnu cancérigène pulmonaire depuis 1987 par l'Organisation mondiale pour la santé (OMS), le radon serait la seconde cause de cancer du poumon, après le tabac.

Compte tenu de l'ampleur du danger, le vendeur d'un logement situé dans une zone "à potentiel radon" sera tenu, au 1er juillet 2017 au plus tard, de réaliser un diagnostic pour informer son acquéreur de l'existence de ce risque. Le bailleur sera soumis à la même obligation vis à vis de son locataire, lorsque le bien loué se situe dans une zone très exposée à ce gaz. Un décret précisera prochainement la date exacte d'entrée en vigueur de la mesure.

Ce nouveau diagnostic obligatoire complète la liste des diagnostics à établir par le propriétaire en cas de vente ou de location, comme ceux établis pour évaluer le risque d'exposition à l'amiante, au plomb, aux termites, à aux risques naturels et technologiques, aux mérules....

Où sont les zones exposées au radon ?

Le radon est présent partout à la surface de la Terre mais plus particulièrement dans les sous-sols granitiques et volcaniques.

®Développement durable.gouv.

 

Stéphanie Alexandre

Lire aussi : Liens externes :
  • Ordonnance n° 2016-128 du 10/02/2016 portant diverses dispositions en matière nucléaire, JO du 11 Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

DIAGNOSTIC DE PERFORMANCE ENERGETIQUE , LOCATION , OBLIGATION D'INFORMATION , VENTE




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